Noffeigneurs, nos alarmes dans votre fein; it n'est rien qui nous coûte pour appaifer un Régiment cruellement out ragé par fon Chef; mais nous ofons efpérer de votre tendre follicitude pour le rétabliffement de l'ordre, que vous vous emprefferez, Noffeigneurs, de procurer fans délai, par la sagesse de vos Décrets, à une Ville défolée, la paix qu'elle a lieu d'attendre des auguftes Repréfentans de la Nation. Signé les Officiers Municipaux de A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ DES DIXME, A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, PAR M. CHASSET, Député du Beaujolois, IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, MESSIEURS, PLUSIEURS Provinces ont adreffé à l'Affemblée Nationale des Pétitions, tendantes principalement à avoir la faculté de payer la dixme en argent, au lieu de l'acquitter en nature; il y en a : Du département du Nord. 3 Contenant les réclamations de. De celui du pas de Calais, de l'Artois, I feule, fignée de 53 Maires 8 De celui de la Somme 71 Paroiffes. 53 : 14 3. 1 De celui de la Charente inférieure. 1 De celui de l'Hérault. 1 De celui des Bouches du Rhône. 1 De celui de la Haute-Loire De celui de la Marne i De celui de l'Ifle & Vilaine -27 I Les 53 Municipalités qui vous font cette demande, Mellieurs, protestent de la plus parfaite foumiffion à vos Décrets; elles prononcent la plus ferme adhésion à toutes les réfolutions de l'Affemblée, & lui rendent les actions de graces les plus fincères & les plus étendues. Mais elles ne diffimulent pas que le defir qu'elles font chargées de manifefter, au nom de leurs Communes, anime les Provinces voisines, & qu'elles s'agitent déja, ainsi que leurs Communes, au point de faire craindre des troubles, dés foulèvemens, au moment de la perception de la dixme. L'on a même remis à votre Comité des Lettres qui annoncent que l'on menace non-feulement ceux qui la payeront en nature, mais encore ceux qui oferoient en parler: heureufement que ces mêmes Lettres n'indiquent de pareilles craintes que pour une ou deux Paroiffes. Mais il en eft une où l'on affure que déja on a exercé des voies de fait contre un Curé & une Fermière. Votre Comité n'a appris qu'avec la plus grande douleur ces événemens; cependant ce n'eft pas ce qui l'a décidé à examiner les Fétitions en elles-mêmes, c'est la juftice ou l'illegitimité des demandes, les avantages & les inconvéniens de la décifion que beaucoup de Députés extraordinaires follicitent, ainfi que plufieurs honorables Membres de cette Affemblée, qui l'ont déterminé à vous en faire le rapport, pour que vous en donniez une digne de toute votre fageffe. S'il s'agiffoit de favoir s'il faut décréter que les redevables de la dixme feront obligés de la payer en argent, au lieu de l'acquitter en nature, la queftion feroit bientôt réfolue: vous ne vous décideriez fûrement pas, Meffieurs, à les affujétir à cette contrain e. On demande feulement que vous y autorifiez ceux qui en auront la volonté. Ainfi, c'eft un Décret facultatif que l'on follicite de votre justice. En ce fens, rien n'eft plus favorable, au premier ap 1 3 perçu, qu'une réclamation de ce genre; elle femble, au premier coup-d'œil, d'autant moins fufceptible de difficulté qu'aux vues de bienfaifance que vous avez, Meifieurs, manifeftées avec tant d'éclat pour l'agriculture, le pre mier, le plus utile des arts, aux foulagemens que vous avez accordés, & que vous devez encore à une claffe de citoyens fi foulés jufqu'au moment de la Révolution, & fi dignes de la protection des Gouvernemens; les Municipalités joignant des moyens certains, non-feulement pour affurer au Tréfor public, tout ce qui doit lui revenir fur la contribution des dixmes, mais encore pour rendre indemnes les Décimateurs ou leurs Fermiers. Le Plan qu'elles préfentent pour y parvenir paroît fimple en lui-même. Elles offrent d'abord de faire leurs foumiffions de payer au tréfor public, ou aux propriétaires particuliers, la valeur intrinfèque de la dîme, fur le pied du bail, ou fuivant l'eftimation, s'il n'y en a point; elles ajoutent le cautionnement folidaire de quatre, des huit plus haut cotifées. Elles offrent d'en payer le montant en deux termes : le premier, au premier Octobre; le fecond, au premier Janvier prochain : voilà, pour la sûreté du tréfor public & des propriétaires. A l'égard des feriniers, elles confentent de leur donner une indemnité d'un quart ou du tiers d'une année du prix de leur bail, ou de la valeur de la dîme. Elles demandent enfuite à répartir le montant du tout fur chaque redevable, au prorata de la valeur de la dîme qu'il payeroit en nature, & elles laiffent à chacun la faculté de fe libérer en nature, s'il ne veut payer en argent; auquel cas, ceux qui feront cette option n'entreront pour rien dans la répartition.. Pour affurer qu'une exacte juftice fera rendue aux redevables, dans la répartition, elles difent qu'elles pré poferont un nombre de perfonnes fuffifant pour conftater par écrit la qualité & la quantité des récoltes de chacun, après que ces prépofés auront préalablement prêté ferment. La plupart des pétitions portent également fur les champarts. Les Municipalités demandent qu'on leur accorde, pour ce genre de redevance, la même faculté que pour la dîme; elles expofent qu'étant l'un & l'autre de la même nature, devant être perçus de la même manière, fouvent par le même fermier, il n'y a aucune raifon de leur refufer, pour les champarts, la juftice qu'elles réclament pour les dîmes. : Et ce qu'elles demandent eft d'autant plus jufte, que, d'après leurs offres de fatisfaire à tout ce qui peut-être dû au tréfor public, ou aux ayans-droit, il y auroit, difent-elles, de la dureté de le leur refufer. Pendant bien des années, les cultivateurs ont éprouvé les intempéries des faifons fi on joint à la médiocrité des récoltes qu'ils ont faites, la furcharge des impôts, fur-tout celui de la dime, qui leur enlevoit un fixième, un quart des fruits de leurs travaux, on fera convaincu qu'ils n'ont pas toujours eu le ftrict néceffaire pour fournir à leur fubfiftance. Les Décrets du 4 Août, en les foulageant pour l'avenir de ce fardeau, leur ont laiffé l'efpérance d'en être déchargés dès la préfente année; en conféquence, ils fe font livrés à des travaux au-deffus de leurs forces, ils ont mis tout leur avoir à défricher, à enfemencer, à engraiffer leurs rerres, dont ils ont eu l'efpoir d'avoir les fruits dans leur intégrité. S'ils fe font trompés, dans leurs vues, du moins comme la Providence leur a ménagé une très-abondante récolte, qu'on les laiffe fe dédommager en ne payant la dîme qu'en argent, fous les conditions auxquelles ils fe foumettent. Au furplus, le gain dont ils fe flattent n'eft pris fur perfonne; il confifte, d'une part, dans les pailles qu'ils retiendront, dont ils ont le plus grand befoin, & que les fermiers, ne pouvant toutes employer, tranfportent fouvent hors de leurs paroifles: d'autre part, ce qui leur |