و et Commune de Moissac, autorise les Officiers Municipaux à inposer la somme de 3,000 liv. au marc la livre de la Capitation, sur tous ceux qui étoient imposés pour cet objet à 6 liv. et audessus, à charge d'employer ladite somme à occu per les pauvres valides, et àcsecourir ceux qui sont dans l'impuissance de travailler. » « Sur l'Adresse du Conseil-général de la Ville de Saint-Yrieux, l'ASSEMBLÉE NATIONALE, d'après le. rapport de son Comité des Finances, autorise les Officiers Municipaux à imposer la somme de 3,000 liv. sur tous leurs contribuables pour conti nuer leur établissement de charité, à charge de pourvoir incessamment au remboursement. » Douzième Décret. ,」་ כג « Sur l'Adresse des Officiers Municipaux et Notables de la Commune de Troux, près Chevreuse, ouï le Rapport du Comité des Finances, l'AsSEMBLÉE NATIONALE autorise lesdits Officiers Municipaux à imposer la somme de 500 liv. sur tous ceux qui, dans leurs rêles, payent au-dessus de liv. de toutes tailles pour, ladite somme être employée au soulagement des pauvres; et, attendu le besoin urgent, les autorise à em prunter ladite somme jusqu'au recouvrement du rôle. » 10 No. 316. A 5 Trezième Décret » L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ouï le rapport de son Comité des Finances, sur les délibérations prises en Conseil-général de la Ville de Salts, le 20 Octobre 1789, 30 Mai 1790, autorise les Officiers Municipaux de ladite Ville à imposer la somme de 4,000 liv. en deux ans, sur tous les Habitans qui payent 4 liv. et au-dessus, d'impositions directes, pour parvenir au soulagement de la classe indigente, sauf auxdits Officiers Municipaux à se procurer ladite sommé par la voie d'emprunt, à quoi ils demeurent, dès-à-présent, autorisés. » Quatorzième Décret. » Ouï le rapport du Comité des Finances, sur la délibération prise en Conseil général de la Commune de la Ville de Chevreuse, l'ASSEMBLÉE NATIONALE autorise les Officiers Municipaux à imposer la somme de 4,000 liv. et par quart, dans le cours de quatre années prochaines, sur tous les contribuables qui payent au dessus de cinq livres de toute espèce d'impositions, pour ladite somme, ou celle qui sera procurée par un emprunt, jusqu'au recouvrement des rôles, être employée au soulagement des pauvres, et au paiement des dettes urgentes. » Quinzième Décret. » Ouï le rapport du Comité des Finances, sur la délibération prise par les Officiers Municipaux et Notables de la Ville de Nontron, le 9 Avril, l'Assemblée Nationale autorise lesdits Officiers Municipaux à imposer dans leurs rôles la somme de 2,400 liv. en prenant pour base de cette imposition le taux des Vingtièmes, pour ladite somme être employée en atteliers de charité et au soulagement des pauvres. >> Un Membre du Comité de Vérification des Pouvoirs ayant rendu compte du travail du Comité relatif à la vérification des pouvoirs des sieurs César et Constantin de Faucher, on a proposé deux rédactions de Décret. La priorité décrétée, l'Assemblée Nationale, ouï le rapport, a décrété qu'il y a eu erreur de fait dans le Décret qui a admis les sieurs César et Constantin de Faucher en qualité de Députés Suppléans du Bazadois, et qu'en conséquence ledit Décret sera considéré comme non-avenu. Un Membre de l'Assemblée ayant donné lecture d'une Adresse de la Société des Amis de la Constitution établie, à Tulles, terminée par cette demande : « Daignez-donc, Nosseigneurs, inter» poser votre autorité pour que l'Assemblée des » Electeurs du Département de la Correze se »tienne au plutôt. Veuillez bien considérer » l'humble Pétition que nous vous adressons » comme une preuve de notre profond respect » pour les Pères de la Patrie et de l'ardent » desir que nous avons de concourir de toutes » nos forces au bien public. xiomuly כל L'Assemblée Nationale, sur sur les demandes réi-, térées de plusieurs Membres, a rendu le Décret suivant : 65 albiin me ebyolqarɔ site SIMU. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que son Président se retirera vers le Roi, pour le prier d'ordonner và ses Commissaires pour l'établisse ment des Assemblées Administratives des Dépártemens,, et notamment du Département de la Corrczę,ade. suivre leurs opérations avec èexactitude, de lesiaocélérer le plus qu'il sera possible en exécutant exactement les Décrets, et d'inse truire l'Assemblée Nationale de la suite ide leur travail. » you sh Alap melons sh A elebra Un autre Membre ayant demandé la parole pour faire observer qu'il étoit de la sagesse et de la justice de l'Assemblée Nationale de s'occuper des moyens qui seroient e son pouvoir, pour fudemniser les personnes qui, dans certaines cirSuequei constances, auroient essuyé des pertes considérables, ou bu la Révolution : l'Assemblée l'Assemblée Nurs ou auroient été les victimes particulières de Nationale a renvoyé cette affaire à son Comité des Pensions et à celui des Finances. Un Membre du Comité des Finances ayant fait quelques observations sur les moyens qu'on pour roit employer afin de déterminer les Citoyens à payer exactement la contribution patriotique; l'Assemblée Nationale a'décrété que le tableau de la situation de la contribution patriotique; qui est communiqué successivement à son Comité des Finances, sera affiché tous les huit jours dans la Salle de l'Assemblée, dans un cadre placé à cet effet, afin que MM. les Députés puissent en prendre connoissance. Sur la lecture donnée d'un précis d'ouvrage relatif à la fonte des cloches des Monastères dont on doit faire la vente, l'Assemblée Nationale après avoir entendu le rapport du Comité des Finances, sur les propositions qui lui ont été faites par divers' particuliers pour la fonte ou l'acquisition des cloches des Couvens et Communautés Religieuses qui sont supprimés, ajourne à deux mois toute décision à prendre sur ces propositions; et pour leur donner la publicité convenable, elle ordonne l'impression du Rapport de son Comité des Finances; elle invite les Artistes, Métallurgistes et Fondeurs, à faire des essais sur la matière des cloches, afin d'acquérir des connoissances plus positives, et d'établir une |