»semblée Nationale sanctionnés par Sa Ma» jesté.

» Nous jurons aussi de rester à jamais unis, et » de nous prêter réciproquement tous les secours » qu'exige la fraternité, ainsi qu'à tous nos frères » de l'Empire François, dès que nous en serons » requis légalement.

Un Membre du Comité des Finances a donné lecture de quinze projets de Décrets, qui successivement ont été adoptés ainsi qu'il suit :

Premier Décret.

« Sur le rapport de son Comité des Finances, l'ASSEMBLÉE NATIONALE autorise les Officiers Municipaux de la Ville du Mur de Barrès, à touch entre les mains du Correspondant de l'Administration Provinciale de haute-Guienne, la somme de 2,000 liv. accordée à ladite Ville pour la construction d'une fontaine, à charge de remplacer ladite somme suivant sa destination. Lorsqu'on travaillera à ladite fontaine, l'emploi de ces deniers sera fait conformément à la délibération prise en Conseil-général le 6 Avril 1790, et notamment pour l'attelier de charité, destiné aux fouilles nécessaires à la découverte des eaux. » Second Décret.

«L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport de

son Comité des Finances, ayant égard aux délibérations prises en Conseil-général de la Ville et Commune de Montpellier les 27 Mars et 13 Avril derniers, au consentement donné par le sous-Fermier des droits de l'Équivalent, et par l'une de ses cautions, le 27 Mai, autorise les Officiers Municipaux de ladite Ville à remplacer les droits perçus sur les Boucheries, pour une année seulement, à compter du 24 Juin courant, par une taxe personnelle, en sus du rôle de la Capitation; laquelle taxe ne sera supportée que par ceux qui payent 3 liv. et au-dessus, pour cette espèce d'imposition. La classe indigente en demeurant affranchie; réservé néanmoins que la présente autorisation ne pourra rien préjuger sur la masse des impositions qui devra être supportée, à l'avenir, par la Ville de Montpellier.

Troisième Décret.

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« L'ASSEMLÉE NATIONALE sur le 2 rapport de son Comité des Finances, d'après la délibération prise en Conseil- général de la Ville de Valentine, Diocèse de Comminges, le 25 Avril dernier, autorise les Officiers Munipaux à imposer la somme de 500 liv. par eux empruntée pour l'établissement de vingt-quatre métiers d'étoffe, et de plus, à retirer des mains du Receveur de la Province la somme de 3,383 liv. 4 s. déposée en vertu de

différens Arrêts du Conseil, laquelle somme sera employée à l'établissement de douze autres métiers pour faire subsister la classe indigente, à charge de la remplacer lors que les ouvrages auxquels elle étoit destinée seront exécutés. »

Quatrième Décret.

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Sur le rapport de son Comité des Finances, autorise les Officiers Municipaux de Négrépelisse à emprunter la somme de 2,000 liv. dont le remboursement sera fait sur le produit de l'imposition des Privilégiés pour les six derniers mois de 1789, après la fixation et répartition qui aura lieu dans le Département; et, en cas d'insuffisance par voie d'imposition au marc la livre sur tous les contribuables. >>

Cinquième Décret,

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ouï le rapport de son Comité des Finances, d'après la délibération prise par les 'Officiers Municipaux et Notables de la Communauté de Catalans, le 6 Avril dernier, autorise lesdits Officiers Municipaux à emprunter la somme de 500 liv. pour subvenir au soulagement de leurs pauvres; à charge de rembourser ladite somme en principal et en intérêts par la voie de l'imposition, dans l'espace de deux

années. »

Sixième Décret.

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ouï le rapport de son Comité des Finances, sur la délibération prise par les Officiers Municipaux et Notables de la Commune de Chaloraine, le 6 Mai de l'an courant, décrète que les Officiers Municipaux sont autorisés à faire un emprunt de 6,000 liv. pour être employé en achat de grains, et le montant en être remboursé par la vente desdits grains; à charge et condition qu'en cas de déficit, la somme nécessaire pour compléter le remboursement sera incessamment remboursée par la voie de l'imposition, ensuite de compte rendu, et de faire ver le mode de l'imposition par le District et Dépar

tement. >>

Septième Décrete

approu

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport de son Comité des Finances, vu la délibération prise en Conseil-général de la Ville et Commune de Mirepoix, autorise les Officiers Municipaux à imposer la somme de 2,000 liv. sur la Capitation; ladite somme à répartir sur tous ceux qui sont imposés à 4 liv. et au-dessus, dans ledit rôle, pour être employée à continuer l'attelier de charité, et aux besoins urgens de la Commune. »

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Huitième Décret.

« D'après l'Adresse des Habitans de Chapet,

réunis aux Officiers Municipaux, l'Assemblée Nationale, sur le rapport de son Comité des Finances, les autorise à un emprunt.de 300 liv. pour remplacer les vases sacrés de leur église, qui ont été volés dans le courant d'Avril, à charge de rembourser ladite somme sur le bénéfice de l'imposition des Privilégiés, après que la division et le partage en aura été fait dans le Département. >>

Neuvième Décret.

Sur le rapport du Comité des Finances, l'Assemblée Nationale ayant égard aux motifs retracés dans la délibération générale de la Commune de Fontenay-sous-Mailly-le-Château, en date du 13 Mai, autorise les Officiers Municipaux à faire un emprunt de 800 liv. pour subvenir à leurs différens besoins, notamment au soulagement. des pauvres, à charge de rembourser ladite somme sur la vente d'une partie de leur quart de réserve, si elle leur est accordée, et à ce défaut, par la voie d'imposition; et en outre, à

charge de faire approuver ledit emprunt par le

District et Département. »

Dixième Décret.

ec L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport de son Comité des Finances, et d'après les délibérations et Adresses du Conseil-général de la Ville