SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Samedi 19 Juin 1790, au matin.

LA Séance a commencé par la lecture des Procès-verbaux du 16 au matin, du 17 et du 18. Sur celui du 18, il a été observé que, dans la rédaction du Décret concernant les mesures prises pour la sûreté de M. de Mirabeau le jeune, Colonel du Régiment de Touraine, les intentions de l'Assemblée n'avoient pas été suffisamment prononcées. La question ayant été mise aux voix, l'Assemblée laissant subsister les deux premiers articles du Décret, l'un desquels renvoie les pièces aux Comités Militaire et des Rapports, réunis, et l'autre ordonne l'impression de la lettre des Officiers Municipaux de Perpignan, décrète qu'il sera substitué au dernier article l'article suivant :

A

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE rappelle aux Municipalités le Décret qui a prononcé l'inviolabilité de ses Membres, et décrète que M. de Mirabeau le jeune viendra immédiatement rendre compte de sa conduite ».

Le Secrétaire a donné connoissance à l'Assemblée d'un paquet envoyé de Pertuis en Provence au sujet de l'affaire du sieur Billard : le paquet a été renvoyé au Comité des Rapports; et d'une lettre de M. le Premier Ministre des Finances qui annonce un prêt de 1,400 quintaux de bled, fait par la République de Genève au Pays de Gex, sous la seule condition de la restitution de la même quantité quelques mois après la récolte. Un Député de Saint-Claude a observé que la Ville de Genève vient aussi de faire un prêt de 600 quintaux de bled à la Ville de Saint-Claude qui se trouvoit dans la plus extrême disette. L'ASSEMBLÉE a témoigné sa sensibilité de ce procédé, et décrété « qu'il seroit fait des remerciemens à la République de Genève, et que M. le Premier Ministre des Finances seroit chargé de les lui faire parvenir».

Un Député d'Aix a dit qu'un Décret de l'Assemblée Nationale relatifà la Division du Royaume, laissoit à la Ville d'Aubagne la faculté d'opter -entre le District d'Aix et celui de Marseille; que cette Ville oubliant que cette faculté devoit avou

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un effet définitif, avoit pourtant osé délibérer qu'elle « optoit pour le District de Marseille, » bien entendu que cette décision ne sera que provisoire, &c ».

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Ledit Député a ajouté que cette Délibération étoit contraire aux Décrets de l'Assemblée, et il. a demandé en conséquence qu'il fût retranché: du Procès-verbal où étoit le Décret qui reçoit la Délibération, le mot PROVISOIRE, et qu'il fût dit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété que la Ville d'Aubagne feroit partie du District de Marseille ».

La Motion mise aux voix, l'Assemblée a rendu un Décret, et a ordonné la radiation du mot PROVISOIRE. Sur la demande du même Député, l'As-› semblée a renvoyé à son Comité de Constitution les papiers relatifs à la Commune de Gemenos, au sujet du choix qu'elle a fait du District d'Aix.

M. Couvreu de Nesberg, Président des Conseils Municipaux de la Ville de Vevay, canton de Berne en Suisse, prie l'Assemblée Nationale d'agréer sa Déclaration et sa soumission de la somme de. trois mille livres qu'il présente comme sa contri-: bution patriotique, à raison des fonds mobiliers: qu'il possède en France, comme un hommage de ses sentimens et une foible preuve de ses vifs desirs pour la prospérité de cet Empire, L'Assemblée a reçu avec satisfaction l'expression de ses sentimens,

et son offre, et elle a ordonné qu'il en seroit fait mention honorable dans son Procès-verbal.

M. Houdon, Sculpteur, a prié l'Assemblée d'accepter le don des bustes de Wasington et de Francklin; l'Assemblée a reçu ces nouveaux témoignages de ses talens et de son patriotisme, et a chargé son Président de lui en témoigner sa satisfaction.

M. Dupré a fait don à l'Assemblée de deux médailles en bronze représentant Benjamin Francklin.

M. Bory, Membre de l'Académie des Sciences, lui a fait hommage de la suite de son travail sur l'administration de la Marine et des Colonies; cet hommage, ainsi que le précédent, ont été reçus d'Elle avec bienveillance.

Un Membre a présenté une Adresse de la Municipalité de la Ville de Saint-Flour, Capitale du haut-Pays d'Auvergne, et une Délibération du Conseil-général de cette Municipalité, en date du 28 Mai dernier, portant protestation de respect et réitération d'adhésion aux Décrets de l'Assemblée Nationale sanctionnés par le Roi, et soumission d'acquérir des biens nationaux pour deux

millions.

Un honorable Membre a exposé qu'il avoit précédemment rendu compte à l'Assemblée Nationale, dans la Séance du Jeudi 10 de ce mois, de la fédération du Régiment des Dragons de la

Reine, en garnison à Laon, avec la Garde Nationale de cette Ville le 6 de ce mois, et des heureux effets de cette union ; que le récit fait dans différens Journaux, des détails dans lesquels il étoit entré, tendoit à l'inculper auprès de ce Régiment, tandis qu'ils avoient obtenu de l'Assemblée Nationale Elle-même des marques non-équivoques d'applaudissement, et excitoit sa réclamation; qu'il lui avoit même été écrit de la part de ce Régiment, pour le prier d'être auprès de l'Assemblée l'interprète des véritables sentimens dont il n'avoit cessé d'être animé et dont il avoit été lui-même le témoin, ainsi que de sa soumission à la Loi et à l'exacte subordination qu'elle exige, et de son entière adhésion aux Décrets de l'Assemblée; qu'il prioit l'Assemblée Nationale de se rappeler ces faits, et d'ordonner qu'il fût fait une mention honorable dans le Procès-verbal de ce jour, des sentimens vraiment patriotiques qui animent ce Régiment.

Cette Motion ayant été mise aux voix, elle a été décrétée.

On a passé à l'ordre du jour, qui étoit la discussion sur la demande faite la veille à l'Assemblée par M. le Premier Ministre des Finances. Plusieurs Opinans ont été entendus sur cette matière l'un d'eux ayant lu un Discours qui a excité l'attention de l'Assemblée par les assertions