SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Dimanche 20 Juin 1790.

EN l'absence de M. le Président, M. Camus a pris le fauteuil.

Un Secrétaire a lu le Procès-verbal de la Séance de Samedi soir.

Un Membre ayant demandé que la mention de la démission de M. de Lévis, Député de Dijon, fut retirée du Procès-verbal, et qu'il fût fait une nouvelle liste des Membres de l'Assemblée, dans laquelle chacun sera employé conformément au Décret d'hier, l'Assemblée a décrété ces deux Motions.

Un autre Membre ayant obtenu la parole sur la rédaction du Procès-verbal, a demandé le renvoi au Comité de Constitution du Décret re latif à l'abolition de tous les titres et qualités, et

A

de la noblesse héréditaire; un autre Membre a dit qu'il croyoit que ce renvoi étoit inutile, et qu'il valoit mieux, après ces mots : « sans que, » sous prétexte du présent Décret, aucun Citoyen puisse se permettre d'attenter aux monumens placés dans les Temples » ;

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Ajouter ceux-ci :

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« Aux chartres,'titres, et autres renseignemens » intéressant les familles ou les propriétés, ni >> aux décorations d'aucuns lieux publics ou par>>ticuliers ».

L'Assemblée a décrété cette addition.

M. l'Archevêque de Reims a demandé un congé pour aller aux eaux, et l'Assemblée le lui a accordé.

Un Député d'Aix a proposé le projet de Décret suivant, qui a été rendu en ces termes :

«L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que les Villes, Bourgs, Villages et Paroisses auxquels les ci-devant Seigneurs ont donné leurs noms de famille, sont autorisés à reprendre leurs noms anciens ».

M. le Président a renvoyé au Comité des Rapports des paquets arrivés de Soissons et de SaintJean d'Angely, pour en rendre compte à l'Assemblée dans le plus court délai possible.

M. de Moyne-Lenoir a fait hommage à l'Assemblée d'un Ouvrage sur la force du dedans et celle

du dehors, et sur une nouvelle organisation de l'Armée Françoise.

Un Membre a dit que, lorsque l'Assemblée avoit or lonné que l'état exact de la contribution patriotique seroit imprimé chaque semaine, et affiché dans la salle, son intention avoit éte de connoître toujours le montant de cette contribution, et d'exciter par là lë patriotisme; mais qu'elle n'a pas atteint ce double but, puisque la contribution de la Ville de Lille n'y étoit portée que pour une somme de 237,000 liv., tandis que le dernier état envoyé passoit 900,000 liv., et qu'elle est peut-être en ce moment-ci à un million: le même Membre a ajouté que, comme il étoit persuadé qu'une pareille faute ne provenoit que de la négligence des Commis, il se contentoit d'en demander le redressement.

MM. Clément père et fi.s, de la Ville de Lille, ont fait don d'une somme de 300 livres.

L'ordre du jour amenant la discussion du projet de Règlement pour la police intérieure de la Salle, le Rapporteur de ce Comité en a fait lecture à l'Assemblée. L'impression de ce Rapport a été demandée et rejetée par la question préalable.

La discussion ayant été ouverte, on a proposé divers amendemens; les uns ont été adoptés, les autres rejetés par la question préalable, et les six premiers articles décrétés ainsi qu'il suit:

ARTICLE PREMI E R.

« Le Président usera avec autant de fermeté que de sagesse, de toute l'étendue du pouvoir qui lui est confié par le Règlement et par les articles qui suivent :

ART. II.

Aucun des Membres de l'Assemblée ne placera auprès du siége du Président, du bureau des Secrétaires, ni dans le milieu de la Salle; et les places des Trésoriers ne seront jamais remplies que par eux. La Barre ne sera occupée que par les personnes auxquelles l'Assemblée aura permis de s'y placer.

ART. I I I.

» La Tribune ne sera occupée que par l'Opinant; aucun des Membres placés sur les bancs voisins ne pourra lui adresser la parole. Les Membres de l'Assemblée pourront proposer de simples observations de leurs places, mais ils passeront à la Tribune lorsque le Président les Y invitera.

ART. I V.

» Le Président est expressément chargé de veiller à ce que personne ne parle sans avoir ob

tenu de lui la parole, et à ce que jamais plusieurs Membres ne la prennent à-la-fois.

AR T. V.

Lorsque plusieurs Membres demanderont la parole, le Président l'accordera à celui qui la lui aura demandée le premier. Il fera faire une liste des autres par un Secrétaire qui les appellera ensuite suivant l'ordre de leur inscription; la liste sera double'; elle n'aura d'effet que pour une seule Séance, et les Opinans parleront alternativement pour et contre.

ART. V I.

» Si une réclamation s'élevoit sur la décision du Président concernant l'ordre de la parole, ou sur la liste, l'Assemblée prononcera ».

Le Comité de Vérification ayant rendu compte qu'il a examiné les pouvoirs de M. Antoine de Mailly-Château-Renaud, qui se présente pour remplacer M. de Lezay-Marnesia qui a donné sa démission, et qu'il les a trouvés parfaitement cn règle, l'Assemblée l'a reçu au nombre de ses Députés.

Un Membre a demandé qu'il fût exprimé d'une manière précise, que les Etrangers n'étoient pas compris dans le Décret rendu dans la Séance d'hier soir; on a demandé sur cette Motion la question