Page images
PDF
EPUB

voulez bien le faire agréer à l'Assemblée Nationale. Je dépose à côté du buste de Rousseau un ouvrage dont elle applique tous les jours les principes au bonheur de la France, et bientôt du Genre-humain : c'est en présence des auteurs de la Constitution, que le contrat social doit être posé sur l'autel de la Patrie.

J'ai l'honneur d'être avec un très-profond

respect.

כל

MONSIEUR

Votre très-humble et trèsobéissant serviteur,

Signé, CHARIOT, Huissier, Commissaire

Priseur.

Sur un premier rapport fait au nom du Comité de Constitution, il a été rendu le Décret suivant :

[ocr errors]

» L'ASSEMBLÉE NATIONALE confirme la Délibération du Corps Électoral de Maine et Loire, et décrète que la Ville d'Angers demeurera définitivement le siége de son Administration ».

Sur un second rapport fait au nom du même Comité, est intervenu le Décret qui suit:

» L'assemblée Nationale confirme la Délibé

ration du Corps Électoral du Département de la haute-Marne, et décrète que la Ville de Chaumont demeurera définitivement le siége de son Administration ».

M. Barreau, Député du Cominges et Nebousan, ayant demandé, par une lettre adressée à M. le Président, un congé pour cause de maladie attestée par deux certificats de Médecins M. le Président en a fait part à l'Assemblée, et le congé

a été accordé.

A l'instant plusieurs Membres se sont élevés contre les demandes en congé qui se répètent tous les jours; ils ont observé que l'indemnité accordée aux Députés, avoit pour cause leur présence à l'Assemblée Nationale; qu'ainsi il étoit juste d'en priver ceux qui s'absentoient : en conséquence, il a été fait la' motion de priver de l'indemnité accordée aux Députés à l'Assemblée Nationale, tous ceux qui s'en sont absentés jusqu'à ce jour, et qui s'en absenteront à l'avenir, et cela, pendant tout le temps de

l'absence.

Plusieurs amendemens ayant été proposés et rejetés, et la motion mise aux voix, l'Assemblée Nationale a décrété « que tous ses Membres qui, jusqu'à ce jour, se sont absentés, et qui, à l'avenir feront des absences, sont et seront privés de leur indemnité, et cela, pendant tout le temps de leur absence. »

M. le Président a ensuite représenté qu'il venoit de recevoir une lettre du Corps représentatif du Comté Venaissin, à laquelle est jointe une Adresse pour l'Assemblée Nationale: lecture en a

été faite, et l'Assemblée Nationale a décrété que son Président se retirera par-devers le Roi, pour lui faire part de la lettre et de l'Adresse de l'Assemblée représentative du Comté Venaissin. Elle ordonne que ces pièces seront ensuite remises à ses Comités de Constitution et des Domaines, pour se procurer les renseignemens nécessaires, ét lui en rendre compte.

Un Membre du Comité Ecclésiastique a commencé le rapport d'un projet de Décret taxatif des différens traitemens à faire aux Membres titulaires actuels du Clergé; et, après les dévélopemens nécessaires pour la plus grande intelligence du projet, il a été fait lecture du premier article, concernant le traitement des Archevêques et Evêques, et sur-le-champ l'article a été mis à la discussion.

[ocr errors]

Plusieurs Membres ont successivement été entendus sur cet article; quelques-uns en ont soutenu la justice, d'autres l'ont combattu; d'autres enfin ont proposé de le remplacer par d'autres formes de Décret.

La discussion s'étant prolongée jusqu'à trois heures, et plusieurs Membres demandant encore à parler, M. le Président a renvoyé la dicussion à demain; et, après avoir annoncé l'ordre du jour, il a levé la Séance, et l'a indiquée à ce soir, heure ordinaire.

Du Mardi 22 Juin 1790, au soir.

LA Séance a commencé par la lecture des extraits des Adresses suivantes :

Adresse de renouvellement d'adhésion et dévouement de la Garde Nationale de la Ville de Montauban : elle rend compte de sa conduite depuis le 10 Mai dernier.

Adresse des Receveurs des Décimes de la Province de Languedoc, qui adhèrent avec respect aux Décrets qui opèrent leur suppression. Ils supplient l'Assemblée de prendre leur sort en considération.

Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des Citoyens de Cernay-lès-Reims.

Adresse de la Municipalité de Saint-Quentin : elle annonce que sa contribution patriotique s'élève à la somme de 265,340 liv.

Adresse des Citoyens actifs du lieu de Gemenos, Département des Bouches-du-Rhône; de Chap - de - Beaufort, Département du Puy de Dôme et des Manufacturiers de la Ville de Reims.

Adresse de la Garde Nationale de la Ville de Bergues, qui a fait bénir ses drapeaux, et prêté le serment civique.

Adresse de la Communauté de le Canet, près

le Luc en Provence, qui exprime son indignation contre la Délibération des Citoyens Catholiques de Nîmes, et la Déclaration d'une partie de l'Assemblée.

Adresse de la Communauté de Portez, près Bordeaux, et de celle de Saint-Forjeux, Département de Rhône et Loire. Cette dernière dénonce comme dangereuse la protestation de M. Bergasse contre les Assignats.

Adresse des Curés et Vicaires du Canton et de la Congrégation de Tarare, qui s'engagent de faire leurs efforts pour graver profondément dans le cœur de leurs Concitoyens l'amour de la religion, de la paix, de la liberté, et d'une soumission parfaite aux Décrets de l'Assemblée.

Adresses des Gardes Nationales de Jusainville District de Pont-à-Mousson, et de la Communauté d'Arconsat, District de Thiers.

Adresse de la Municipalité de l'Isle - Jourdain en Poitou, et d'un sixième District de Poitiers, qui accède à l'Adresse des cinq autres de la même Ville à l'Assemblée Nationale.

Adresses de la Société des Amis de la Constitution, formée dans la Ville de Saint-Etienne en Forez, et de l'Assemblée patriotique du District de Cambray, au Département du Nord.

Adresse des Gardes Nationales du Département d'Eure et Loir, fédérées sous les murs de Chartres le 9 de ce mois,

« PreviousContinue »