des Citoyens qui y feront compris, ou de s'y refufer on recueillera les voix par affis & levé, & fans aucune difcuffion, fur chacune des 144 perfonnes comprises dans la lifte mais une Section individuelle ne foumettra point à cette épreuve les trois qu'elle aura nommés.

:

XVI. Les résultats de la préfentation de la lifte dans chaque Section feront envoyés à l'Hôtel deVille; & les Citoyens qui n'auront pas été acceptés par la moitié des Sections plus une, feront retranchés de la lifte, fans autre information.

XVII. Les Sections refpectives procéderont, dès le lendemain de l'avis qui leur en aura été donné par le Corps Municipal, au remplacement des Membres retranchés de la première lifte.

XVIII. Les noms des Citoyens ainfi élus en remplacement, feront envoyés dans les Sections pour y être acceptés ou refufés dans le jour, de la même manière que les premiers.

XIX. La lifte des cent quarante-quatre élus étant définitivement arrêtée, les quarante-huit Sections procéderont de la manière fuivante à l'élection des quarante-huit Membres du Corps Municipal.

XX. Le fcrutin fe fera en chaque Section par bulletin de lifte de dix noms choifis parmi ceux de la lifte imprimée.

XXI. Les bulletins qui contiendront plus ou moins

B

de dix noms, ou des noms qui ne feroient pas compris dans la lite imprimée, feront rejetés.

XXII. Le résultat du fcrutin de chaque Section fera envoyé à l'Hôtel-de-Ville; & ceux qui, après le recenfement général, fe trouveront avoir la pluralité du quart des fuffrages, feront membres du Corps Municipal.

XXIII. Pour compléter le nombre des quarantehuit Membres du Corps Municipal, comme auffi dans le cas où aucun Citoyen n'auroit cu une pluralité relative du quart des fuffrages, il fera procédé dans les quarante-huit Sections à un fecond fcrutin.

XXIV. Ce fcrutin fera fait, ainfi que le précédent, par bulletins de lifte de dix noms choifis parmi les noms de la lifte imprimée, moins ceux qui fe trouveront élus par le précédent fcrutin.

XXV. Tous ceux qui, par l'événement de ce fecond fcrutin, réuniront une pluralité relative du quart des fuffrages, feront membres du Corps Municipal.

XXVI. Si le nombre des quarante-huit Membres n'eft pas rempli, ou fi le fecond fcrutin n'a donné à perfonne la pluralité du quart des fuffrages, il fera procédé dans les quarante-huit Sections à un dernier scrutin.

XXVII. Ce dernier fcrutin fera fait également par

Lifte de dix noms choifis parmi les noms de la lifte imprimée, moins ceux qui auront été élus.

XXVIII. La fimple pluralité des fuffrages fera fuffifante à ce dernier fcrutin; & ceux qui, par le recenfement général, l'auront obtenue, feront membres du Corps Municipal, jufqu'à concurrence des quarante-huit Membres dont il doit être formé.

XXIX. En cas de refus d'un ou de plusieurs Ci. toyens élus aux deux premiers fcrutins, il en fera ufé comme s'ils n'avoient pas eu la pluralité requise pour l'élection, & leurs noms ne concourront pas dans les fcrutins fuivans.

XXX. Si un ou plufieurs Citoyens élus au dernier fcrutin ne veulent point accepter, ils feront remplacés par ceux qui fuivront dans l'ordre des voix ou de l'âge.

XXXI. Les Citoyens compris fur la lite imprimée, qui n'auront pas été élus membres du Corps Municipal, ou qui auront refufé, refteront membres du Confeil général, en qualité de Notables.

XXXII. Dans les fcrutins pour l'élection des seize Adminiftrateurs dont il eft parlé à l'article XXV du Titre premier, on commencera par nommer les Administrateurs au Département des Subsistances; on paffera enfuite à l'élection des Adminiftrateurs au Département de la Police, & ainfi fucceffivement jufqu'à l'élection des Administrateurs au Département

des Travaux Publics, conformément à la division qui fera indiquée au Titre trois.

XXXIII. Le Secrétaire-Greffier, le Tréforier, les Adjoints du Secrétaire-Greffier, le Garde des archives &le Bibliothécaire, feront élus par le Confeil général de la Commune, parmi les Citoyens éligibles de Paris; leur élection fe fera au fcrutin individuel & à la pluralité abfolue des fuffrages, mais fur chaque bulletin on écrira deux noms.

XXXIV. Ọn fuivra, pour ces divers fcrutins, les règles établies aux articles XI & XII ci-dessus.

XXXV. Le Maire, Préfident de l'Affemblée, aura droit de fuffrage pour les élections.

XXXVI. Les premières élections feront faites auffitôt la divifion de la Ville de Paris en quarante huit Sections fera terminée.

que

XXXVII. Les Affemblées des quarante-huit Sections feront convoquées à cet effet au nom du Maire en exercice, & de la Municipalité provisoire.

XXXVIII. Toutes les opérations attribuées au Corps Municipal, relativement aux élections, appartiendront, pour cette première fois, au Maire & aux foixante Adminiftrateurs actuels.

XXXIX. L'Affemblée, de chacune des quarante-huit Sections fera ouverte par un de ces Adminiftrateurs, qui expofera l'objet de la convocation, & dont les fonctions cefferont après l'élection d'un Président & d'un Secrétaire.

XL. Les comptables actuels, foit de geftion, foit de finance, rendront leurs comptes définitifs au nouveau Corps Municipal; ces comptes feront revus & vérifiés par le Confeil-général.

XLI. Ils feront de plus imprimés; & tout Citoyen actif pourra en prendre communication, ainfi que des pièces juftificatives, au Greffe de la Ville, fans déplacer & fans frais.

XLII. Le premier renouvellement des Membres du Corps Municipal, des Notables, ou autres perfonnes attachées à la Municipalité, fe fera le Dimanche d'après la Saint-Martin 1791, & le fort déterminera ceux qui fortiront: on combinera leś tirages de manière à ce qu'il forte au moins une, & à ce qu'il ne forte pas plus de deux des trois perfonnes nommées par chaque Section.

XLIII. Pour l'exécution de l'article XXXIV du Titre premier, les Sections, lors des renouvellemens annuels, nommeront alternativement un ou deux des foixante-douze Citoyens qui doivent entrer dans le Corps Municipal, ou le Confeil général de la Com

mune.

TITRE II I.

ARTICLE

PREMIER.

Le Maire fera le Chef de la Municipalité, Pré