eadre. Dans l'énumération des différens objets de dépense, plusieurs articles ayant paru susceptibles d'un examen très-réfléchi, la motion a été faite de décréter l'ajournement et l'impression du rapport. La discussion s'est ouverte sur la motion; plusieurs Opinans ont été entendus successivement; et, sur l'observation qui fut faite qu'un mois et plus étoit révolu depuis que la dépense de l'armement avoit commencé à courir, l'Assemblée Nationale a ordonné l'impression des états qui lui ont été présentés, ainsi que du elle a rapport; ordonné en outre que le Rapporteur lui présenteroit demain un projet de rédaction relatif à la dépense à allouer pour deux mois.

Ensuite un Membre du Comité de Liquidation a présenté un projet de Décret conçu dans les

termes suivans :

» L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son Comité de Liquidation, en expliquant son Décret du 8 du mois d'Avrıl, a autorisé le Ministre de la Guerre à payer aux Commissaires-des-guerres, Prévôts, Aumôniers, Secrétaires, et autres personnes portées en l'état remis au Comité, attachés à l'ancien Régiment des Gardes Françoises, les quatre derniers mois de leurs appointemens de l'année 1789.

L'Assemblée Nationale a décrété le projet de Décret ainsi qu'il lui avoit été présenté.

Uu Membre du Comité des Finances à présenté un autre projet de Décret concernant la perception des impôts dans l'Isle de Corse.

L'Assemblée en conséquence a rendu le Décret suivant:

« L'ASSEMBLEE NATIONALE, sur le rapport de son Comité des Finances, décrète que dans 'Isle de Corse, les impôts continueront d'être perçus en nature comme par le passé, jusqu'à ce qu'elle ait définitivement prononcé sur le mode de perception dans ce Département.

Ensuite, il a été proposé de reprendre la question de la vente du Tabac, ajournée la veille à la Séance du lendemain, et sur laquelle il avoit été décrété qu'un Membre du Comité d'Impositions seroit entendu. Le Membre qui devoit être entendu n'étant pas pour le moment à l'Assemblée, on a passé à l'ordre du jour.

M. le Rapporteur du Comité des Finances a repris la suite de toutes les parties de la dépense publique, aux articles concernant les dépenses de la Régie générale.

Après une courte discussion, les articles ont été décrétés dans l'ordre qui suit:

ARTICLE PREMIER.

Les remises allouées aux Régisseurs- généraux

ne pourront excéder

700,000 livres, et leurs droits de présence sont supprimés.

ART. I I.

Il sera fait une réduction de 50,000 liv. sur les Bureaux des principaux Employés, provisoirement, sauf à réduire encore, s'il y a lieu, d'après le compte qui sera rendu incessamment par le . Comité des Finances.

ART. II I.

L'abonnement fait avec les Fermiers des Postes sera résilié à compter du jour de la publication du présent Décret.

ART. IV.

Le Ministre des Finances s'ocupera d'opérer et mettre incessamment sous les yeux de l'Assemblée Nationale les économies que la suppression des différens droits permet de faire sur les frais de perception.

M. le Rapporteur a passé de suite à la dépense de la Régie générale des Domaines: la discussion s'est ouverte sur l'article premier; il a d'abord été proposé un amendement consistant a réduire à 450,000 liv. le traitement des Administrateurs des Domaines; ensuite deux motions incidentes se sont élevées; l'une tendant à supprimer toutes les croupes, l'autre à ce que le Décret concernant

la fixation du traitement des Régisseurs-généraux fût rapporté. Après avoir entendu M. le Rapporteur, ainsi que plusieurs Opinans, ces trois propositions ont été mises successivement aux voix, et l'Assemblée Nationale a décrété :

« 1° Que toutes les croupes existantes sur les emplois et affaires de Finances sont supprimées à compter du premier Janvier dernier ;

» 2o Que le traitement des 28 Administrateurs des Domaines sera fixé, à compter du premier Janvier dernier, à 450,000 liv. qui seront réparties entr'eux par portions égales et individuelles ;

» 3° Que le Décret concernant la fixation du traitement des Régisseurs-généraux s era rapporté à l'Assemblée.

Le Membre du Comité d'Impositions, qui devoit être entendu sur la question ajournée de la vente du Tabac, et qui étoit absent lorsque la proposition de l'entendre avoit été faite, ayant obtenu la parole, a rendu compte du travail du Comité à cet égard, sans présenter sur cet objet aucun projet de Décret.

La Séance a été levée à trois heures, et indiquée pour le soir du même jour à six heures.

Signé, le Marquis DE BONNAY, Vice-Président; ROYER, Curé de Chavannes, PRIEUR, H. DE JESSÉ, DUMOUCHEL, DE PARDIEU, GOURDAN, Secrétaires.

Du Samedi 12 Juin 1790, au soir.

La Séance a commencé par la lecture de l'extrait des Adresses ci-après.

Adresse de la Municipalité d'Eponne, Département de Versailles, portant adhésion à tous les Décrets de l'Assemblée et sa respectueuse reconnoissance pour tous les bienfaits que la nouvelle Constitution a déjà répandus sur la France entière, et dont se ressentent principalement les Campagnes. Elle y joint le Procès-verbal du serment civique, et le rôle de la contribution patriotique des Habitans, qui s'élève, avec l'abandon du produit des impositions sur les cidevant Privilégiés, à la somme de 3,701 liv.

De la Communauté de Lentéol en Dauphiné, qui se glorifie à juste titre d'avoir conservé au milieu des plus grands troubles, l'ordre et la tranquillité; elle conjure avec instance l'Assemblée de ne pas réunir les petites Paroisses aux grandes.

Des différens Corps Religieux de la Ville de -Limoges, qui regardent toute Protestation contre les Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant les Biens Ecclésiastiques, comme évidemment contraire à l'autorité de la Nation, au maintien de la Paix, et au désintéressement que commande l'Evangile. Ils déclarent qu'ils ont en horreur tous les moyens que l'orgueil, la cupiNo, 317.

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