une Cure, il seroit nécessaire d'avoir eté Vicaire dans le Diocèse au moins pendant cinq ans, ou d'y avoir rempli d'autres fonctions qui seront déterminées. Il a été pareillement décrété que la rédaction de l'article VII resteroit telle qu'elle avoit été présentée dans le Procès-verbal.

Un de MM. les Secrétaires a annoncé à l'As semblée que M. Aubry, Inspecteur-général des Turcies et Levées du Royaume, Membre de différentes Académies, faisoit hommage à l'Assembléé d'un Ouvrage intitulé: « Mémoires sur différentes questions de la Science des Constructions pu bliques et économiques, qui ont successivement » remporté les prix d'Académies »

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L'Assemblée a témoigné sa satisfaction de l'Ouvrage qui lui étoit présenté ; elle a applaudi au zèle de l'Auteur pour l'utilité publique, et a ordonné que l'Ouvrage seroit déposé aux Archives."

M. le Président a dit que la parole étoit demandée pour plusieurs affaires particulières trèsinstantes; et il a indiqué entr'autres celle de Marseille, qui sembloit mériter toute l'attention de l'Assemblée. Un Membre ayant observé qu'il étoit important d'attendre des Députés de cette Ville, qui devoient se rendre incessamment à Paris, l'affaire de Marseille a été ajournée à la Séance de Mardi soir.

Un Membre du Comité des Finances a proposé

un projet de Décret tendant à autoriser le sieur Guyard à remplir les fonctions de Trésorier des impositions de la Province de Bretagne, au lieu du sieur Beaugeard, interdit pour cause d'imbécillité, sous le cautionnement des sieurs Beaugeard et Douarain fils et gendre dudit sieur Beaugeard. L'Assemblée a adopté le projet de Décret conçu dans les termes suivans:

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport fait au nom du Comité des Finances de l'interdiction prononcée contre le sieur Beaugeard, ancien Trésorier de la Province de Bretagne, et de la soumission des sieurs Beaugeard et le Douarain fils et gendre dudit sieur Beaugeard, de faire parachever les exercices, et remplir les fonctions du Trésorier aux mêmes charges et conditions;

» Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir à ce que la comptabilité et l'administration relatives aux impositions de cette Province, ne soient pas interrompues jusqu'à ce que le nouvel ordre qui doit être déterminé pour 1791, ait lieu, a décrété ce qui suit:

1
ARTICLE PREMIER.

» Le sieur Guyard, présenté par les sieurs Beaugeard fils et le Douarain, est autorisé à remplir, sous leur cautionnement et surveillance, les fonc

A

tions du Trésorier

ditions suivantes :

en se conformant aux con

ART. II.

» Les Commissaires intermédiaires de Rennes nommeront un Inspecteur pour veiller à la manutention des deniers, à leur emploi, et à l'établissement des comptes.

ART. III.

» Il sera établi un coffre à trois clefs : l'une sera remise à l'Inspecteur, l'autre au sieur Guyard, et la troisième restera au fils ou à l'un des gendres du sieur Beaugeard. Toutes les sommes que l'on recevra, seront versées dans ladite caisse, et n'en pourront être tirées que par le concours des porteurs des clefs.

ART. I V.

» Il sera, du jour de la nouvelle administration, établi de nouveaux registres qui seront chiffrés et numérotés par l'Inspecteur.

ART. V.

» Les registres et pièces de comptabilité seront constatés par le fils, les gendres et les cautions du sieur Beaugeard, ou par leurs fondés de procuration spéciale, par l'Inspecteur et par le sieur Guyard.

ART. V I.

» Le fils et les gendres du sieur Beaugeard et ses Cautions feront procéder sans délai à la reddition des comptes de sa gestion; ils seront reçus et arrêtés par les Commissaires des cinq Départemens de Bretagne.

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ART. VII.

» Chaque mois il sera fait et signé par les trois porteurs de clefs un état de la recette et de la dépense: cet état sera envoyé aux Commissaires intermédiaires de Rennes, et un double en sera remis au Ministre des Finances.

ART. VIII.

» Il sera pareillement fait, chaque mois, un apperçu du travail sur les comptes de l'ancienne gestion, pour être aussi envoyé aux Commissaires intermédiaires de Rennes, et être remis au Ministre des Finances.

Ensuite un Membre du Comité de Mendicité a fait à l'Assemblée un rapport au nom des Comités réunis, des Recherches, des Rapports et de Mendicité, sur la lettre écrite à l'Assemblée par le Premier. Ministre des Finances, relative à son Décret du 31 Mai, pour faire cesser la

mendicité dans Paris, et il a proposé le projet de Décret suivant :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE charge le Président de répondre au Premier Ministre des Finances que son intention étant bien positivement pro noncée dans son Décret du 31 Mai, de faire cesser dans Paris la mendicité par le travail, et d'en éloigner les oisifs étrangers à la Capitale, et sans ressource; elle attend avec confiance que l'exécu tion de ce Décret servira ses vues de prévoyance et de justice;

» Que si quelque Décret provisoire, semblable à celui rendu le 10, à la demande du Comité Ecclésiastique, pour l'évacuation de deux Maisons Religieuses, étoit nécessaire, elle s'enferoit rendre. compte sur les demandes du Ministre ou de la Municipalité de Paris ; et d'ajouter que le Comité des Recherches recevant sans cesse de nouveaux avis sur le nombre prodigieux d'étrangers sans aveu introduits journellement dans le Royaumė, et dont plusieurs déclarent de mauvais desseins, il est instant pour la chose publique que le Décret du 31 Mai soit promptement publié, répandu dans les Provinces, et mis en exécution».

L'Assemblée Nationale a décrété le projet de Décret tel qu'il lui avoit été présenté.

Un Membre du Comité de Constitution a fait ensuite un rapport relatif à l'Ordonnance du Con