(8) seil-général de la Commune de Caen, en date du 19 Mai dernier, et au projet de Règlement provisoire proposé par ledit Conseil-général et par l'Etat-Major de la Garde Nationale de la même Ville, conformément au Décret du 30 Avril dernier, La discussion s'est ouverte sur le projet de Décret ; et sur la motion faite d'étendre à toutes les Municipalités du Royaume le projet de Décret proposé pour la Ville de Caen, l'Assemblée a rendu les deux Décrets suivans: « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décréte: » 1°. Que dans le courant du mois qui suivra la publication du présent Décret, tous les Citoyens actifs des Villes, Bourgs, et autres lieux du Royaume qui voudront conserver l'exercice des droits attachés à cette qualité, seront tenus d'inscrire leurs noms, chacun dans la Section de la Ville où ils seront domiciliés, ou à l'Hôtel commun, sur un registre qui y sera ouvert à cet effet pour le service des Gardes Nationales, » 2°. Les enfans des Citoyens actifs, âgés de 18 ans, s'inscriront pareillement sur le même registre; faute de quoi ils ne pourront ni porter les armes ni être employés, même en remplacement de service, » 3o, Les Citoyens actifs, qui, à raison de la nature de leur état, ou à cause de leur âge et infirmités, ou autres empêchemens, ne pouvant servir en personne, devront se faire remplacer, ne pourront être remplacés que par ceux des Citoyens actifs et de leurs enfans qui seront inscrits sur ces registres en qualité de Gardes Nationales. 4°. Aucun Citoyen ne pourra porter les armes, s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée en conséquence tous Corps particuliers de Milice Bourgeoise, d'Arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la Garde Nationale, sous l'uniforme de la Nation sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes Officiers, le même Etat-Major. Tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale, demeurent réformés, aux termes de la Proclamation du Roi; les drapeaux des anciens Corps et Compagnies seront déposés à la voûte de l'Eglise principale, pour y demeurer consacrés à l'union, à la concorde, à la paix « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport de son Comité de Constitution, relatif à l'Ordonnance du Conseil-général de la Commune de Caen, en date du 19 Mai dernier, et au projet de Règlement provisoire proposé par ledit Conseil-général et par l'Etat-Major dela même Ville, conformément au Décret du 30 Avril dernier ; No. 317. A 5 כל » Décrète que ladite Ordonnance et ledit Règlement seront provisoirement exécutés jusqu'à l'organisation définitive des Gardes Nationales, aux conditions suivantes : » 1o. Dans le courant du mois qui suivra la publication du présent Décret, tous les Citoyens actifs qui voudront conserver l'exercice des droits attachés à cette qualité, seront tenus d'inscrire leurs noms chacun dans la Section de la Ville où ils seront domiciliés, sur un registre qui y sera ouvert à cet effet pour le service des Gardes Nationales. 18 ans, »o. Les enfans des Citoyens actifs âgés de s'inscriront pareillement sur le même registre; faute de quoi ils ne pourront ni porter les armes ni être employés, même en remplacement de service. » 3°. Les Citoyens actifs qui, à raison de leur état, ou à cause de leur âge et infirmités, ou autres empêchemens, ne pouvant servir en personne, devront se faire remplacer, ne pourront être remplacés que par ceux des Citoyens actifs, ou de leurs enfans, qui seront inscrits sur ces registres en qualité de Gardes Nationales. ככ » 4°. L'état de tous les Citoyens sujets au service dont il est parlé en l'article IV du Règlement, sera, à la fin du mois, à compter du jour de la publication du présent Décret, recom posé d'après les tableaux faits dans chaque Section, des inscriptions qui viennent d'être ordonnées. : » 5°. Aucun Citoyen ne pourra porter les armes, s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée en conséquence tous Corps particuliers de Milice Bourgeoise, d'Arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la Garde Nationale, sous l'uniforme de la Nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes Officiers, le même Etat-Major. Tout uniforme différent toute cocarde autre que la cocarde Nationale demeurent réformés, aux termes de la Proclamation du Roi; les drapeaux des anciens Corps et Compagnies seront déposés à la voûte de l'Eglise principale de la Ville, pour y demeurer consacrés à l'union, à la concorde et à la paix ». Ensuite un Membre du Comité des Finances a présenté à l'Assemblée deux projets de Décrets, l'un relatif à la Ville de Vezelay, et l'autre à la Commune de Valay, Bailliage de Gray, Département de la haute-Saone : en conséquence, l'Assemblée Nationale a rendu les deux. Décrets suivans: «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Sur le rapport de son Comité des Finances, a décrété que la Ville de Vezelay est autorisée à employer en attelier de A G ་ charité la somme de 2,000 livres qui a été perçue sur les habitans de cette Ville pour la construction d'une route, et qui est en dépôt dans la caisse du Receveur des Finances de ladite Ville, à la charge par la Municipalité d'en rendre compte par-devant le Directoire de District et de Dépar tement. A l'égard de la somme de 3,300 livres, perçue sur les habitans de la même Ville pour le même objet, elle se pourvoira, d'après l'avis du District, pour obtenir que la destination en soit remplie ». « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport de son Comité des Finances a autorisé la Municipalité de la Commune de Valay à employer en achat de grains la somme de 2,000 livres, qui sera prise sur le produit de la vente de son bois de réserve; ordonne en conséquence que le Caissier de l'Administration générale des Domaines et Bois comptera cette somme au Bureau de ladite Communauté, à charge par la Municipalité de justifier de l'emploi au Directoire de District et de Département ». Un Membre du Comité de la Marine a fait ensuite un rapport au nom des Comités réunis de la Marine et des Finances, relatif à la demande qui avoit été faite par le Ministre de la Marine, des fonds nécessaires pour l'armement de l'Es |