qu'accroître par la constitution nouvelle, puisque dans tous les tems et parmi tous les peuples, l'humanité a été la plus inséparable compagne de la liberté.

Tous les points qui toucheront à la constitution du Royaume auront été concertés avec votre Comité de Constitution avant d'être soumis à votre délibération; ceux qui tiennent aux fonds nécessaires au soulagement des malheureux seront traités avec les Comités d'impositions et des finances; il en sera de même pour le systême de répression de la mendicité qui, avant de vous être présenté, sera discuté avec le Comité de Jurisprudence, afin que la réunion de plus de lumières donne à votre Comité de mendicité plus de confiance dans les projets qu'il se propose de vous soumettre dans l'ordre suivant.

1o. Etat actuel de la législation du Royaume relativement aux pauvres et aux mendiants.

2o. Rapport sur les bases de répartition des secours dans les différents Départements, Districts et Municipalités, de leur Administration et du systême général qui lie cette branche de Législation et d'Administration à la Constitution générale du Royaume.

3o. Rapport fur l'estimation des fonds à attribuer au département des fecours.

4o. Rapport sur les secours à donner aux malheureux dans les différens âges, et dans les différentes circonstances de la vie.

Ce Mémoire qui renfermera le système général des secours, contiendra autant de sections que le système entier contiendra lui-même de branches.

5o. Rapport sur les moyens de répression pour les mendians qui refuseront le travail.

Ce Mémoire réunira la question de droit et les vues d'exécution, qui soustrayant de l'arbitraire, le délinquant, le soumet cependant avec nécessité à l'empire de la loi.

Nous ajouterons ici, Messieurs, que le plan de notre travail embrassant les hôpitaux, hospices, prisons, le Comité de mendicité a espéré trouver dans les grands établissemens de ces genres différens que renferme la capitale, la connoissance de pratiques utiles à suivre, ou d'abus importans à éviter. Les rapports qui ont été faits de ces visites présentent la fituation de ces maisons, et l'ensemble des secours offerts dans Paris, aux malheureux.

Le Comité qui en a jugé la publication utile, n'a pas voulu cependant l'ordonner sans recevoir l'approbation de l'assemblée.

FAIT AU NOM DES COMITÉS

DE RAPPORTS, DE RECHERCHES ET DE MENDICITÉ

SUR

LA LETTRE DU PREMIER MINISTRE DES FINANCES

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

PAR M. DE LLANCOURT, Membre du Comité de Men. dicité, le 12 Juin 1790.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

?

MESSIEURS,

LES Comités de Rapports, de Recherches & de Mendicité, en vous propofant le Décret fur la fituation actuelle de la mendicité de Paris, après avoir établi les droits de l'homme pauvre & valide à la fubfiftance, par le travail, ceux du pauvre invalide à des fecours gratuits; enfin, ceux de la fociété fur le travail de l'homme

A

indigent valide qu'elle fecourt, ont dû avoir pour objet, de remplir les vues de l'Affemblée Nationale fur les circonftances qui la preffoient de rendre un Décret provifoire; éloignement du danger qui menaçoit la fûreté de la Capitale, & dont l'annonce fe renouveloit fans ceffe; protection pour les indigens de Paris, ou qui nés dans le Royaume, fe trouvoient, dans la Capitale; remède à la pauvreté par le travail; enfin, juftice à tous.

Il femble que ces vues étoient fuffifamment expliquées dans le Décret, pour que l'exécution en fût sans difficulté conforme à l'intention de l'Affemblée qui l'a prononcé.

Le premier Miniftre des Finances demande aujourd'hui quelque explication, nommément fur le IIIe article, & il paroît craindre que l'annonce d'un travail facile, mis à un prix trop haut, n'appelle à Paris des indigens de toutes les Provinces de France & il de

mande interprétation à cet article.

Les trois Comités réunis croient devoir répondre que l'intention du Décret étant d'éloigner de Paris les Mendians qui y font étrangers, les moyens d'exécution doivent fervir ces vues; que fi l'Affemblée eût indiqué le mode d'exécution, elle n'eût pu échapper aux reproches de vouloir exercer les fonctions du pouvoir exécutif, & peut-être de les gêner dans les voies qu'elle auroit prefcrites.

Les trois Comités croient feulement devoir ajouter, que fi au lieu de diftribuer les Mendians à préfent dans la Capitale, dans les divers ateliers qui font propofés