en grand nombre par l'Intendant des travaux publics, & fur les diverfes routes du Reffort de ce qui étoit autrefois la généralité de Paris, on les entaffe dans la Capitale; que fi au lieu de leur donner un falaire proportionné à leur travail, on le leur donne fans proportion; que fi au lieu de leur préfenter des travaux utiles, on leur en présente fans utilité, & qu'encore l'homine qui fe refufe à travailler, foit auffi bien payé que celui qui remplit exactement fa tâche ; que fi l'annonce des fecours accordés dans chaque Province pour établir des ateliers, n'eft pas promptement connue d'elles, fans doute les demandeurs de travail abonderont de toutes parts dans Paris: il s'en préfentera même fans besoin comme fans envie de travailler, & votre Décret ne produira pas le falutaire effet que vous devez en attendre ; mais on ne peut craindre ce mode d'exécution d'une administration bienveillante & éclairée qui difpofe de tous les moyens.

Quant à la trop grande abondance de filature, en raifon des befoins des manufactures (feconde objection du premier Miniftre des Finances), les trois Comités penfent que l'Affemblée n'a rien encore à répondre à cet égard. Son objet a été de préfenter à la pauvreté un travail utile, en l'empêchant de mendier: fi les calculs de l'adminiftration lui font croire qu'un autre travail que celui de la filature eft préférable pour les befoins du Royaume, fans doute elle les prefcrira, & elle fe conformera ainfi à l'efprit du Décret.

En conféquence, les trois Comités ont l'honneur de

propofer à l'Affemblée, de charger M. le Préfident de répondre au Premier Miniftre des Finances, que fon intention étoit bien pofitivement prononcée dans fon Décret du 31 Mai, de faire ceffer dans Paris la mendicité, par le travail, & d'en éloigner les oififs étrangers à la Capitale & fans reffource, elle attend avec confiance que l'exécution de ce Décret fervira fes vues de préToyance & de juftice: que fi quelque Décret provifoire, femblable à celui rendu le 10, fur la propofition du Comité Eccléfiaftique, , pour l'évacuation de deux maisons religieufes, étoit, néceffaire, elle s'en feroit rendre compte d'après les demandes du Miniftre ou de la Municipalité de Paris; & d'ajouter que le Comité des Recherches recevant fans ceffe de nouveaux avis fur le nombre prodigieux d'étrangers fans aveu, introduits journellement dans le Royaume, & dont plufieurs déclarent de mauvais deffeins, il eft inftant, pour la chofe publique, que le Décret du 31 Mai foit promptement publié, répandu dans les Provinces, & mis à exécution.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

FAIT

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Dans la Séance du 12 Juin,

AU NOM

DES COMITÉS DES FINANCES,

E T

DE LA MARINE;

SUR les dépenfes extraordinaires qu'occafionne l'Armement ordonné par le

Roi.

Par M. MALOUET, Commiffaire des deux Comités.
IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

MESSIEURS,

LE
E rapport que j'ai fait hier n'étoit point écrit ;
j'ai eu l'honneur de vous rendre compte verbalement
des divers articles de dépense énoncés dans l'Etat du

A

4

Miniftre, qui ne préfente que des résultats; j'ai expliqué tout ce qui me paroiffoit fufceptible d'explication. L'Affemblée, en décrétant provifoirement trois millions d'à- compte fur la dépenfe de l'armement, & en ordonnant l'impreffion du Rapport, defire sans doute plus de développement dans les détails: ainfi, en rappelant ce que j'ai dit, j'ajouterai quelques observations relatives à celles qui ont été faites; mais je vous prie, Meffieurs, de remarquer qu'il ne s'agit point ici de difcuter le fystème général des dépenfes de la Marine; c'eft dans l'examen du régime économique, de fes principes & de fes formes, que vous reconnoîtrez fi les dépenfes peuvent être réduites à un moindre terme. J'ai commencé cetre tâche dans un premier Rapport, imprimé il y a fix femaines; & lorfque l'Affemblée aura arrêté des bafes d'adminif tration pour le Département de la Marine, fi elle juge à propos d'en examiner à fond toutes les parties; s'il lui plaît d'entrer dans les détails & de fe faire rendre compte de tous les objets de dépenfe, ils feront fucceffivement mis fous fes yeux. moyens les plus économiques lui feront préfentés, non avec cette afflirance qui imprime à une fimple opinion le caractère d'une démonftration, mais avec le defir fincère de parvenir au meilleur ordre poffible dans cette administration.

Les

Aujourd'hui, Meffieurs, il s'agit de vous faire connoître à quelle fomme le Miniftre de la Marine porte la dépenfe de l'armement ordonné par le Roi, & quel fera l'emploi de cette fomme. Les foldes,

traitement des Officiers & gens de mer, les vivres & munitions à embarquer fur chaque efpèce de bâtiment font réglés par les Ordonnances. Si la dépenfe propofée par le Miniftre de la Marine, & qui s'exécute déjà d'après les ordres du Roi, eft conforme aux Règlemens, l'Etat qui vous a été préfenté ne paroît à vos Comités fufceptible dans ce moment-ci d'aucune autre obfervation: car ce n'eft point de ces Régle

ce n'eft point du Régime économique de la Marine dont vous m'aviez ordonné de vous rendre compte aujourd'hui, mais d'un fait particulier, d'une demande de fonds, & des motifs qui la déterminent.

Ainfi, lorfqu'on a paru improuver l'article de dépenfe relatif à la table des Capitaines & Etat Major, je n'ai pas cru avoir, quant à préfent, autre chofe à répondre, fi ce n'eft que l'Etat et conforme aux Tarifs fubfiftans. Lorfque l'Affemblée jugera à propos de les réduire, ce ne fera probablement qu'a près avoir comparé le traitement des Officiers des différentes Marines de l'Europe, & avoir examiné s'il ne convient pas de déterminer les cas de guerre & de paix, de relâche dans les Colonies, dans les pays étrangers, qui, établiffant des différences fen-. fibles dans le prix des denrées, en exigent auffi dans le mode de réduction.

L'État du Miniftre, dont vous avez ordonné l'impreffion, s'élève au total à la fomme de 13,782,340 1. Il est divifé en douze principaux articles, fur chacun defquels je vais vous préfenter les détails qui peuvent