Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 42
Page 7
... travail , par M. de la Rochefoucault - Liancourt . Rapport fait au nom du Comité des Rapports , des Recherche's et de Mendicité sur la Lettre du premier Ministre des Fi- nances , par M. de Liancourt . Rapport au nom du Comité des ...
... travail , par M. de la Rochefoucault - Liancourt . Rapport fait au nom du Comité des Rapports , des Recherche's et de Mendicité sur la Lettre du premier Ministre des Fi- nances , par M. de Liancourt . Rapport au nom du Comité des ...
Page
... Dominicains de la rue St. - Jacques , pour être pro- visoirement employés à servir , soit de dépôt aux mendians infirmes , soit d'attelier de travail pour les mendians valides . » Elle charge de plus la Municipalité de Paris de ( 4 )
... Dominicains de la rue St. - Jacques , pour être pro- visoirement employés à servir , soit de dépôt aux mendians infirmes , soit d'attelier de travail pour les mendians valides . » Elle charge de plus la Municipalité de Paris de ( 4 )
Page 11
... travail du Co- mité relatif à la vérification des pouvoirs des sieurs César et Constantin de Faucher , on a proposé deux rédactions de Décret . La priorité décrétée , l'Assemblée Nationale , ouï le rapport , a décrété qu'il y a eu ...
... travail du Co- mité relatif à la vérification des pouvoirs des sieurs César et Constantin de Faucher , on a proposé deux rédactions de Décret . La priorité décrétée , l'Assemblée Nationale , ouï le rapport , a décrété qu'il y a eu ...
Page 12
... travail . » you sh Alap melons sh A elebra Un autre Membre ayant demandé la parole pour faire observer qu'il étoit de la sagesse et de la justice de l'Assemblée Nationale de s'occu- per des moyens qui seroient e son pouvoir , pour ...
... travail . » you sh Alap melons sh A elebra Un autre Membre ayant demandé la parole pour faire observer qu'il étoit de la sagesse et de la justice de l'Assemblée Nationale de s'occu- per des moyens qui seroient e son pouvoir , pour ...
Page 6
... travail , ou 5 liv . par cent . " Ces trois articles de frais montent ensemble à · Refte de produit net , par quintal . • 22 liv . 1of . 45 liv . C'eft fur ce pied qu'ils offrent de rendre compte de toute l'opération , fi l'on juge à ...
... travail , ou 5 liv . par cent . " Ces trois articles de frais montent ensemble à · Refte de produit net , par quintal . • 22 liv . 1of . 45 liv . C'eft fur ce pied qu'ils offrent de rendre compte de toute l'opération , fi l'on juge à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrateurs Adresse Affemblées ainfi amendemens articles auffi autorise les Officiers avoit champarts Citoyens actifs cloches Comité des Finances Commiffaire de Police Communauté Commune Confeil général Constitution contribution patriotique Corps Municipal cret culs-de-facs Décrets de l'Assemblée délibération demandé Département dépense Député dîme Directoire District Electeurs enclavées étoit Evêques fans fcrutin fecond fera feront feulement foit fomme fonctions François fuffrages fuivant Garde Nationale gauche habitans imposer la somme Imprimeur de L'ASSEMBLÉE jour jufqu'à la rue Juin l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'As l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE lecture limite Maire Meffieurs Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment Ministre mois motion Nation Nationale a décrété néceffaires nicipalité Nîmes Officiers Municipaux ordonné payer perfonnes Perpignan pourront présent Décret Président Procès-verbal projet de Décret proposé public quarante-huit Sections raifon Rapporteur Régiment Régiment de Touraine rendre compte Royaume rue de Varenne rue du Regard rue Montmartre Séance Secrétaires sera sieur tion tionale toyens Vicaires ככ
Popular passages
Page 2 - ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.
Page 11 - ... ceux qui ont exposé et sacrifié leur vie pour secouer le joug de l'esclavage et rendre leur patrie libre ; « Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes un habit et un armement complet , suivant l'uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre, il sera gravé l'écusson de la nation, avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel, vainqueur de la Bastille,...
Page 8 - ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire.
Page 4 - Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital et autre maison de charité du diocèse au moins pendant cinq ans.
Page 2 - Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé.
Page 4 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...
Page 5 - Avant que la cérémonie de la consécration commence, l'élu prêtera , en présence des officiers municipaux , du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 10 - L'Assemblée nationale, frappée d'une juste admiration pour l'héroïque intrépidité des vainqueurs de la Bastille , et voulant leur donner , au nom de la nation , un témoignage public de la reconnaissance due à ceux qui ont exposé et sacrifié leur vie pour secouer le joug de l'esclavage et rendre leur patrie libre • » Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes , un habit et un armement...
Page 3 - Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté, comme temps d'exercice, celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure.
Page 9 - La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi.