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" ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 2
1789
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Mercure de France

1790
...quelconques , de quelque nature, et sous quelque dénomj"rialion que ce soit, sont , à compter du jour db l'a publication du présent Décret, éteints et supprimés , sans qu'il puisse jamais eh «*f re établi de semblables; néanmoins n'est rien prrjiigé , quant à présent , sur lesbéncficesà...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...tous autres l>énéfices et prestimonies générafemeut quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. » Voyez les articles Concordat , Constitution civile du clergé. i. ABBÉ. Tome i, page 8. a. ABBÉ...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication du présent décret, éteintes et supprimées , sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables....
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790
...non régulier nobles, ou prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables ; néanmoins n'est rien préjugé , quant à présent, sur les bénéfices à p'restimonies et à collations...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...tous antres bénéfices ouprestimonies généralement quelconques , de quelque nature et son» quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables *'. -Séance du soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...G nies généralement quelconques ; de quelque n»ture et sou» quelque dénomination que ce soît, sont', à compter du jour de la publication du présent...qu'il puisse jamais en être , établi de semblables ». Séaxct 'du -soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...autres bénéfices ou prestimonies généralement quelconques , de quelque nature , & sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication du présent décret , éteints & supprimés , sans qu'il puisse en être établi de 'semblables. Néanmoins il n'est rien préjugé...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont, à compter du jour de la publication i3u présent décret, éteints et supprimées ^ «ans qu'il puisse jamais en être établi do semblables....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant...
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Louis XVI

1840 - 524 pages
...et l'autre sexe, et tous bénéOccs généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. TITRE DEUXIÈME. ARTICLE H!. L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite et par le corps...
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