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" L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1789
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...confirmation canonique. XVII. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le jugé capable , il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser , les causes...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...canonique. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présenee de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il...capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...suppliera de lui accorder la confirmation canonique. Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848
...canonique. » (Id., art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil , sauf aux parties...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, enprésence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le...
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