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" La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 7
1789
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Mercure de France

1790
...plus de quinze jour* dans l'année hors de son Diocèse que d-ms le cas d'une véritable nécessite, et avec l'agrément du Directoire du Département dans lequel son Siège sera établi. " « III. Ne pourront pareillement les Curés. et l'es Vicaires s'absenter du lieu «le leur*' fonctions...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...II. « Aucun cvêque ne pourr,a s'absenter pendant pluJ de quinze jours consécutifs dans Vannée, hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département ». Xll. « Les curés et les ^vicaùjes ne pourront pareillenient s'absenter qu'avec...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...Aucun évéque ne pourra s'absenter , chaque année , pendant plus de quinze jours consécutifs , hcirs de son diocèse , que dans le cas d'une véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. II I. Ne pourront pareillement les curés et les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. a. Aliéna évèqwc he pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse , que ¿Ans le cas d'une véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinie jours consécutifs hors de son diocèse , que dans...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...aucune exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter, chaque année, pendant pln« de quinze jours consécutifs, hors de son diocèse,...l'agrément du directoire du département dans lequel son siége sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque'ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze...département dans lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1853
...ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...l'agrément du directoire du département dans lequel son siége sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...(Foyea ABSENCE, RESIDENCE.) « ABT. t. Aucun évèque ne pourra s'absenter chaque année pendant plusde quinze jours consécutifs hors de son diocèse, que...département dans lequel son siège sera établi. « ABT. 3. Ne pourront pareillement, les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions...
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