 ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 81789Full view - About this book
 | 1790 - 620 pages
...qui , sur les insfructiou* de la Municipalité du lieu et de l'Administration du District , laisser» à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au traitement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...instructions de la municipalité du lieu & de l'administration du district, leur permettra, s'il ya lieu, de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé...de se retirer avec une pension égale au traitement de leur vicaire. * X. Pourront aussi les vicaires ou déservans d'hôpitaux âgés ou infirmes, après... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre Un vicaire de plus, lequel sera payé par...que les autres vicaires, ou de se retirer avec une perwion égale au traitement qui auroit été fait au vicaire ». XIV. « Pourront aussi les vicaires... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre un vicaire de plus> lequel sera payé par la nation , sur le même pied que les aiures vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui auroit été fait au vicaire... | |
 | 1790 - 600 pages
...laissera à le-ur choix, s'il ya lieu, r>u de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé sur le mairie pied que les autres Vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait élé fourni- au Vicaire. » " XIV. Pourront aussi les Vicaires-Supérieurs de Séminaires ,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...département , qui , fur les infiructions de la municipalité & de l'adminiftration dudiftrift, laiflera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel fera payé par la nation , fut le même pied que les autres vicaires , ou de Ce retirer avec une penfion... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...directoire du département qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu...retirer avec une pension égale au traitement qui auroit été fourni au vicaire. D 5 (54) X. . Pourront aussi les vicaires , aumôniers clés hôpitaux... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...du département, qui, sur les instructions de la municipalité chi lieu et de l'administration dit district , laissera à leur choix , s'il ya lieu ,...de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé sur• le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égals au traitement... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...avril instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choik , .s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel...autres vicaires , ou de se retirer avec une pension ¿pale au traitement qui anrail été fourni au vicaire. i o. Pourront aussi les vicaires , aumôniers... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...les instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur chuix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied quc les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni... | |
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