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" Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté, comme temps d'exercice, celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 3
1789
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...auparavant rempli les fonctions de vicaire. 11. D en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret , et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. 12. Les missionnaires, les vicaires-généraux, des évêques, les ecelésiastiques desservant...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...auparavant rempli les fonctions de vicaire. 11. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret , et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. 12. Les missionnaires , les vicaires-généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...cures actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils n'eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire. XI....Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...rempli les fonctions de vicaires. « ART. 11. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. « ART. 12. Les missionnaires, les vicaires généraux des évéques, les ecclésiastiques...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...rempli les fonctions de vicaire. Art. 11. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. Art. 12. Les missionnaires, les vicaires -généraux des évêques, les ecclésiastiques...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...rempli les fonctions de vicaire. Art. XI. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret ; et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. Art. XII. Les missionnaires, les vicaires-généraux, les ecclésiastiques desservant les...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...rempli les fonctions de vicaire. Art. XI. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret ; et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. Art. XII. Les missionnaires, les vicaires-généraux, les ecclésiastiques desservant les...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France ..., Volume 1

Augustin Theiner - France - 1857 - 4 pages
...rempli les fonctions de vicaire. ARTICLE 11. 11 en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. ARTICLE 12. Les missionnaires, les vicaires généraux des évéques, les ecclésiastiques...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...auparavant rempli les fonctions de vicaire. XI. II en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. j XII. Les missionnaires, les vicaires généraux des évêques; les ecclésiastiques desservant...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils n'eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire. XI....Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice...
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