 | France - 1839 - 530 pages
...auparavant rempli les fonctions de vicaire. 11. D en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret , et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. 12. Les missionnaires, les vicaires-généraux, des évêques, les ecelésiastiques desservant... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...auparavant rempli les fonctions de vicaire. 11. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret , et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. 12. Les missionnaires , les vicaires-généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...cures actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils n'eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire. XI....Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...rempli les fonctions de vicaires. « ART. 11. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. « ART. 12. Les missionnaires, les vicaires généraux des évéques, les ecclésiastiques... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...rempli les fonctions de vicaire. Art. 11. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. Art. 12. Les missionnaires, les vicaires -généraux des évêques, les ecclésiastiques... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...rempli les fonctions de vicaire. Art. XI. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret ; et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. Art. XII. Les missionnaires, les vicaires-généraux, les ecclésiastiques desservant les... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...rempli les fonctions de vicaire. Art. XI. Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret ; et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. Art. XII. Les missionnaires, les vicaires-généraux, les ecclésiastiques desservant les... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...rempli les fonctions de vicaire. ARTICLE 11. 11 en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. ARTICLE 12. Les missionnaires, les vicaires généraux des évéques, les ecclésiastiques... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...auparavant rempli les fonctions de vicaire. XI. II en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et...celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. j XII. Les missionnaires, les vicaires généraux des évêques; les ecclésiastiques desservant... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils n'eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire. XI....Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice... | |
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Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté, comme temps d'exercice, celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. 
