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" Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 2
1789
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...qui seront érigés en quelques départemens: encore qu'ils n eussent pas quinze années d exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par...trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçoient leurs fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...qui sont érigés en quelques département, encore qu'ils unissent pas quinze années d'exercice. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des Jwcèses, se trouveront dans un diocese different de cehii où ils exerçaient leurs fonctions, seront...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...départemens , encore qu'ils n'eussent pas quinie années d'exercice. 9. Lescuria et autres ecelésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils y seront, en conséquence, éligibles , pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. 9. Les curés et autres eccclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils y seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...qui sont érigés eu quelques départements , encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...qui sont érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par...leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées duns leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet...fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'il aient d'ailleurs le temps...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « ART. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle...circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse dilFérenl de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seronl réputés les avoir exercées dans...
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