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" Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital et autre maison de charité du diocèse au moins pendant cinq ans. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1789
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Mercure de France

1790
...célébrée à cet effet , et en présence u Peuple et du Clergé. » « XXX. Pour être éligîble à une Cure , il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de Vicaire dans une Paroisse, Hôpitaux ou autres Maisons de Charité dans Je Diocèse au moins pendant l'espace de cinq ans. »...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...solennelle qui- sera célébrée à cet .effet , et en présence du peuple et du clergé ,,. XXX. " Pour être éligible à une cure , il sera nécessaire...rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse, hôpitaux ou autres maisons de charité, dans le diocèse , au moins pendant l'espace de cinq ans ,,....
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...mess* solernnelle qui sera célébrée à cet effet , et en présence du peuple et du clergé. 31. Pour être éligible à une cure , il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une église paroissiale , ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant l'espace de cinq anné...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...à cet effet , et en présence du peuple et du clergé. 32. Pour être eligible à une cure, usera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital ou autre maison de charité du diocèse , au moins pendant cinq ans. 33. Les curés dont les paroisses...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet , et en présence du peuple et du elergé. 32. Pour être éligible à une cure il sera nécessaire...charité du diocèse , au moins pendant cinq ans. 33. Les curés dunt les paroisses ont été supprimées en exécution du présent décret pourront...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848
...menaces. Ce serment sera prêté aux élections des évêques comme à celles des curés. » Art. 31. a Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une église paroissiale du diocèse, ou autre maison de charité, au moins pendant l'espace de cinq ans....
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...messe solennelle , qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé. 32. Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. 33. Les curés dont les paroisses seront supprimées, en exécution du présent décret, pourront être...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...faite par le président du corps électoral dans l'église principale, avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du...de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. XXXI II. Les curés dont les paroisses...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1853
...président du corps électoral dans l'église principale, avant la messe solennelle qui sera célébrée a cet effet, et en présence du peuple et du clergé....de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. XXXIII. Les curés dont les paroisses...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé. Art. 32. Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. Art. 33. Les curés, dont les paroisses...
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