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tir sous peine de la vie. On condamnait même le faussaire à mort, si les circonstances du crime étaient tellement graves, qu'elles parussent mériter le dernier supplice. Quelquefois on condamnait le faussaire aux mines, comme on en usa envers un certain Archippus. Les esclaves convaincus de faux étaient condamnés à mort. En Angleterre, le crime de faux, crimen falsi, était puni, sous la loi civile, par le bannissement et quelquefois par la mort. Voici la définition qui en est donnée par le droit coutumier: « C'est une fabrication fraudu» leuse, ou une altération de quelque titre, au » préjudice d'autrui. » Le délinquant est puni par l'amende, la prison et le pilori. Mais pour tous les cas particuliers les différens statuts sont en si grand nombre, qu'ils détaillent presque tous les genres de faux. Nous ne citerons, d'après Blackstone, que les principaux Par le statut 5 d'Élisabeth, ch. 14, quiconque fabrique ou publie sciemment, ou approuve en preuve un acte, un testament faux, avec intention d'usurper la propriété d'autrui, est condamné, envers la partie grevée, au double de frais qu'elle a faits pour se défendre, et des dommages qu'elle a soufferts; plus, au pilori, les deux oreilles coupées, les narines fendues et flambées avec une bougie; à la confiscation des revenus de ses terres au profit de la couronne, et à une prison perpétuelle. Quant au faux qui concerne seulement une usurpation transitoire, par exemple dans un billet, une obligation, une quittance, une décharge, une demande mobiliaire, les mêmes dédom-. magemens sont adjugés à la partie grevée, et le

faussaire est mis au pilori, avec la perte d'une oreille et une prison de six mois; et, s'il retombe, c'est félonie, sans recours au privilége clérical. Outre ce statut général, beaucoup d'autres, depuis la révolution, et surtout à l'établissement du papier de crédit, ont attaché des peines capitales à la contrefaction ou altération des billets de banque, de l'échiquier, de la compagnie du Sud, de loterie, d'assurance pour payer l'armée navale ou celle de terre, enfin de tout papier public; à quoi l'on peut ajouter la contrefaction des passeports de l'amirauté, des registres et des permissions de mariage: délits que les actes du parlement ont qualifiés de félonies, avec l'exclusion du privilége clérical. Il y a encore un statut de Georges II, 7, ch. 2, qui soumet aux mêmes peines celui qui contrefait ou qui présente l'acceptation contrefaite d'un billet de l'échiquier ou de quelqu'autre papier public conversible en argent. Blackstone ajoute qu'il est bien peu de cas qui n'aient pas été prévus et punis par la loi. La législation relative au faux a été réformée sur beaucoup de points. Il-existe un grand nombre de statuts de Georges II, qui déclarent le crime de faux, félonie avec ou sans déportation; dans certains cas il est félonie sans bénéfice de clergie, et alors il est puni du dernier supplice.

En France, suivant l'édit de François Ier, du mois de mars 1551, tous ceux qui étaient con-vaincus d'avoir fabriqué de faux contrats, devaient être punis de mort. Louis XIV, par son édit du mois de mars 1680, établit une distinction entre ceux qui avaient commis un faux dans l'exercice

de quelques fonctions publiques, et ceux qui n'avaient point de fonctions, ou qui avaient commis le faux hors les fonctions de leur office ou emploi. Les premiers devaient être condamnés à la mort, telle que les juges l'arbitreraient selon l'exigence des cas. A l'égard des autres, la peine était arbitraire; ils pouvaient néanmoins aussi être condamnés à mort, selon la nature du crime. - Aujourd'hui, d'après le Code pénal de 1810, les peines appliquées au crime de faux, selon la différence des cas, sont les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés à temps, et la réclusion avec la marque. La première de ces peines est prononcée contre tout fonctionnaire public qui, dans l'exercice de ses fonctions, aurait commis un faux; la seconde, contre toute autre personne qui aurait commis un faux en écriture authentique et publique, ou en écriture de commerce où de banque; la troisième enfin, est applicable aux coupables de faux en écriture privée (1).

FAUX PASSEPORT. Voy. PASSEPORT.

FAUX TÉMOIGNAGE. Voy. TÉMOIGNAGE FAUX.
FAVEUR. Voy. CORRUPTION.

FÉLONIE. La félonie féodale était une offense faite par le vassal à son seigneur d'une manière un peu grave; par exemple, quand le vassal ou le serf avait menacé de battre son seigneur, ou sa femme, ou ses enfans; lorsqu'il avait injurié ou calomnié les uns ou les autres; lorsqu'il avait couché avec la femme de son seigneur; lorsqu'il l'avait

(1) Code pénal, art. 146, 147, 148, 164, 165.

embrassée; lorsqu'il avait violé la fille de son seigneur, ou qu'il avait osé lui déclarer une passion amoureuse, etc.; le vassal ou serf était coupable de félonie, et le seigneur avait le droit de confisquer la petite propriété du serf, et tous les biens du vassal délinquant. C'est ce qui eut lieu, notamment à l'occasion de Jean-Sans-Terre, roi d'Angleterre, accusé d'avoir fait mourir son neveu Arthus dans la prison. Ce prince fut cité devant les pairs du royaume de France, comme grand-vassal de la couronne n'ayant pas comparu, toutes ses terres situées dans le royaume furent déclarées acquises et confisquées au roi; et aussitôt PhilippeAuguste se mit en devoir de recueillir le fruit du crime du roi son vassal, et il réunit à la couronne de Normandie, l'Anjou, le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Auvergne, le Vermandois et l'Artois. On lit dans notre histoire, que plusieurs grandsvassaux, convaincus de révolte et de félonie, en ont été punis par la privation de leurs états. — Le plus ancien et le plus fameux exemple que l'on rapporte de la confiscation qui ait eu lieu contre le seigneur dominant, est celui de Clotaire Ier, lequel, au rapport de Gaguin, du Haillan et quelques autres historiens, fut privé de la mouvance de la seigneurie d'Yvetot en Normandie, pour avoir tué dans l'église, le jour du vendredi-saint, Gauthier, seigneur de ce lieu, lequel ayant été exilé par ce prince, était revenu près de lui, muui de lettres du pape Agapet (1). La félonie, reste

(1) On prétend que Clotaire, pour réparer son crime,

des institutions féodales, existe encore en Angleterre. Dans l'acception de la loi anglaise, elle comprend toutes les espèces qui entraînent la confiscation des biens. De là toute trahison est en même temps félonie, mais toute félonie n'est pas trahison, et il y a des félonies qui sont punies, tandis que d'autres ne le sont pas. Tout particulier témoin d'une félonie, est obligé par la loi à arrêter le félon, sous peine d'amende et d'emprison

nement.

FEMME MANGÉE. Chez les anciens Mexicains une femme accusée d'adultère était citée au tribunal du cacique, et si les preuves étaient convaincantes, elle était tuée sur-le champ, déchirée en morceaux, et mangée par son mari, les témoins et le juge.

FEMMES. Le sort des femmes a presque toujours été la servitude; et à l'exception de quelques contrées de l'Europe, elles sont encore les esclaves plutôt que les compagnes de leurs maris. Le droit des hommes n'est pourtant qu'un droit de force et de violence; mais ce droit a toujours eu raison. - Dans l'antiquité, outre que les femmes étaient toute leur vie en tutelle, elles devaient mener la vie la plús solitaire, et demeurer enfermées dans leurs appartemens, tandis que leurs maris allaient aux fêtes. Chez les Égyptiens elles étaient maîtresses dans la maison. On sait quel est leur sort dans l'O

érigea Yvetot en royaume; mais cette histoire, dont on n'a parlé pour la première fois que goo aus après la mort de ceux qui y avaient quelque part, est regardée comme fabuleuse par tous les bons historiens.