Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Volume 4Rousselon, 1824 - Punishment |
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Page 174
... présent dans la vue de l'exercice de ma fonction d'héliaste , ni directement , ni indirectement , ni par surprise , ni par aucune autre voie.- Je prêterai une égale attention à l'accusateur et à l'accusé , et donnerai mon suffrage sur ...
... présent dans la vue de l'exercice de ma fonction d'héliaste , ni directement , ni indirectement , ni par surprise , ni par aucune autre voie.- Je prêterai une égale attention à l'accusateur et à l'accusé , et donnerai mon suffrage sur ...
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... présent article . Les éditeurs de tout journal , ou écrit périodique , ne peuvent rendre compte des séances secrètes des Chambres , ou de l'une d'elles , sans leur autorisation . - Tout jour- nal est tenu d'insérer les publications ...
... présent article . Les éditeurs de tout journal , ou écrit périodique , ne peuvent rendre compte des séances secrètes des Chambres , ou de l'une d'elles , sans leur autorisation . - Tout jour- nal est tenu d'insérer les publications ...
Page 251
... présent . Les anciennes ordonnances défendaient même aux sénéchaux , baillifs et autres juges de recevoir pour eux ni pour leurs femmes et enfans aucun présent de leurs justiciables , à moins que ce ne fussent des choses à boire et à ...
... présent . Les anciennes ordonnances défendaient même aux sénéchaux , baillifs et autres juges de recevoir pour eux ni pour leurs femmes et enfans aucun présent de leurs justiciables , à moins que ce ne fussent des choses à boire et à ...
Page 252
... présent , il fallait que ce fût en barils ou en bouteilles : telles étaient les disposi- tions de l'ordonnance de 1302. Celle d'Orléans permettait aux juges de recevoir de la venaison ou gibier pris dans les forêts et terres des princes ...
... présent , il fallait que ce fût en barils ou en bouteilles : telles étaient les disposi- tions de l'ordonnance de 1302. Celle d'Orléans permettait aux juges de recevoir de la venaison ou gibier pris dans les forêts et terres des princes ...
Page 297
... présent , quoiqu'ils sussent qu'un plus grand les atteindrait ensuite . Tant est puissant , d'un côté , le sentiment de la conserva- tion dans l'individu ; tant est cruel et exigeant , LACERATION , DÉCHIREMENT . 297 L. ...
... présent , quoiqu'ils sussent qu'un plus grand les atteindrait ensuite . Tant est puissant , d'un côté , le sentiment de la conserva- tion dans l'individu ; tant est cruel et exigeant , LACERATION , DÉCHIREMENT . 297 L. ...
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Common terms and phrases
accusé ACHEM amende anciens Angleterre Aracanais arrêt attaché avaient bannissement brûler cérémonie Charles IX citoyens civil Clotaire Ier Code pénal condamné à mort corps coupable coups crime criminel déclaration défendit délits devant dicastère donner Égypte emprisonnement enfans ensuite épouse esclaves Espagne espèce évêque excommunié exécuté faisait femme fille forfaiture fouet fourches François Ier galères héliastes Henri III homme infliger jeter jours jugemens juges juifs jurés jury jusqu'à justice l'accusé l'amende l'église l'époux l'exécution l'inquisition législation lèpre lèse-majesté lieu lois lois somptuaires lorsqu'il Louis Louis IX Louis XIV main maison maître mari mariage marier ment meurtre mois nommé ordonna pable pape parens peine pendant père personnes peuple pieds police polygamie porte pouvait première prêtre prince prison prononcer publique puni de mort quelquefois Romains Rome royaume s'il saint seigneur sentence serait servir seul siècle sorte supplice tête tion travaux forcés tribunal usage
Popular passages
Page 11 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 204 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par .des placards ou affiches, exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation...
Page 33 - Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celleci sur son époux , n'est pas excusable , si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.
Page 218 - Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, sera de plus, pendant la durée de sa peine, en état d'interdiction légale...
Page 168 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 268 - En matière criminelle nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif.
Page 179 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2°...
Page 168 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 11 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues...
Page 160 - ... au microscope, on voit qu'ils ne sont que des scies plus ou moins fines, qu'il faut faire agir en glissant sur le corps à diviser. On ne réussirait pas à décapiter d'un seul coup avec une hache ou couperet dont le tranchant serait en ligne droite ; mais avec un tranchant convexe, comme aux anciennes haches d'armes...