 L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée...  Bulletin de la Société d'émulation du Bourbonnais - Page 9by Société d'émulation du Bourbonnais - 1911Full view - About this book
 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...plus un des nembres en exercice. Si celle proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est oonvo|oée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peul nlablcment délibérer, quel que soil le nombre des membres présents. Dans tous tes cas. la dissolution... | |
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre.au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, niais à quinze jours au moins d'intervalle et celti1 fois elle peut valablement délibérer,... | |
 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...convoquée spécialement à cet eflel, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres titulaires. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas...d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1898 - 600 pages
...Soeiélé et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas...et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée... | |
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898 - 1494 pages
...convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée...d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - Chartres (France) - 1901 - 484 pages
...Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas...d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - Chartres (France) - 1901 - 482 pages
...soit le nombre des membres présents. à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas...l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours an moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des... | |
 | Société philomathique de Paris - Science - 1904 - 638 pages
...Société, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas...d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée... | |
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