...générale des membres titulaires, et approuvé par le préfet, arrête les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents statuts....peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du li juillet...

...intérieur, après avis du ministre de la justice, arrête les conditions de détail propres ^tsurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même Htnc. [SI. Le ministre de l'intérieur aura le droit de taire visiter par ses délégués les étalissniient...

...publique. 26. In règlement intérieur adopté par l'assemblée générale et approuvé par le préfet arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modifié dans la même forme. Vu à la section de l'intérieur, le 17 février...

...l'approbation du Gouvernement. ART. 36. — Uu règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. Fait et délibéré en Assemblée générale le 1er décembre 1892. Le Secrétaire, Le Président,...

...d'administration publique. ART. 10. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'instruction publique, arrête les...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la m Ame forme. Fait à Paris, le 4 février 1886. Pour ampliation : DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ Au 15...

...par l'Assemblée générale et soumis, s'il ya lieu, à l'approbation de l'autorité préfectorale, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. Article additionnel. — Provisoirement, l'ancien règlement de la Société est maintenu à titre...

...règlement adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de 'l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la môme forme. ; ART. 20. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de faire visiter par...

...28. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer...présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la môme forme. Brive, le 18 septembre 1887. Le Président, Le Secrétaire-général, E. RUPIN. PH. LALANDE....

...d'administration publique. ART. 19. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'Instruction publique, arrête les...peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Séances. — Bulletin. ARTICLK PREMIER. La Société tient ses séances le deuxième...

...17. — Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole ? Les nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité....