Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 86 on Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire....
" Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis... "
Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ... - Page 492
by Jean Lobet - 1845 - 708 pages
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages , qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin Je diriger des 'troupes et un matériel militaire ou naval sur l'an des points desservis par la ligne...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des joints desservis par le chemin de fer, te concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...fjM*° de fer. fe Si le Gouvernement avjit besoin de diriger des troupes et un matériel •iUiresur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la comMirê serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, aux prix déter•wspar le tarif,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...la tase du dessus iiv'. Si le Gouvernement avait besoin Je diriger des troupes et un mat<! îitaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin lu société serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et î de îa taxe du tarif, tous...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...chemin da Havre. , , Articles :\'i et 44 , conformes aux articlet 48 et 4g du. chemin, du //ocre. 45. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur 1 un des pointe desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement...
Full view - About this book

Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. ARTICLE 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

1837
...chemin de fer. 46. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la «;oij)pagoie sérail tenue de mettre imme'diatetueni à sa disposition , aux prix déterminés par...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1838
...service, voyageant en 'corps ou isolément, ne seront assujettis, eux et leurs bag.iges, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un maléri»! militaire .-ur l'un de.? points desservis |>ar la ligue du chemin de fer, la compagnie serait...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...en corps ou isolement, ne seront aisllfettrs , eux et leurs bagages , qu'à la moitié' de la taxé du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un male'riel militaire sur l'un des points desservis' par la ligne du chemin dé fer, lu compagnie serait...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 40

1840
...service, voyageant en corps ou isolément, ne seront assujettis, et.x et leurs bagages, qu'a ta moitié de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des Iroupesel un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF