CHAPITRE II. Des cas d'envoi en possession aboutissant à la venditio bonorum.... Section I. Vente des biens du débiteur condamné qui refuse d'exécuter la sentence du magistrat. § 2. Du débiteur confessus in jure.. § 3. Du débiteur qui a fait une cessio bonorum. Section II. Vente des biens du débiteur qui par sa faute a mis son créancier dans l'impossibilité de se faire § 2. Du cas où le débiteur présent refuse de se défendre. § 3. Du débiteur indefensus..... CHAPITRE III. Des créanciers qui peuvent faire vendre les biens § 1. Des créanciers ordinaires... § 2. Des créanciers à terme où sous condition..... CHAPITRE IV. De la procédure de la bonorum venditio et de l'ad- Section I. De la procédure de la bonorum venditio... Section II. De l'envoi en posssession et de ses effets à l'é- 48 Section III. Des effets de l'envoi en possession à l'égard du CHAPITRE V. Des effets de la vente des biens. Section I. Des effets de la vente au point de vue de l'emptor bonorum. Section II. Des effets de la vente au point de vue du débi teur.... § 1. Du dessaisissement.. § 2. De l'infamie. ... § 3. Des rescisions d'actes. CHAPITRE VI. De la disparition de la venditio bonorum et de la distractio bonorum. DROIT FRANÇAIS DE LA CONDITION DU FAILLI AUX DIFFÉRENTES ÉPOQUES DE LA FAILLITE HISTORIQUE. AVANT-PROPOS. Du failli...... Section I. Qu'est-ce qu'un failli?. Section II. Le failli est-il incapable?. PREMIÈRE PARTIE. Des modifications apportées par la faillite aux droits attachés à la personne du failli...... CHAPITRE 1. Des restrictions apportées par la faillite à la liberté du failli. 86 CHAPITRE II. Des atteintes portées par la faillite aux droits politiques du failli. . . . 90 CHAPITRE III. Des modifications apportées par la faillite aux droits civils et commerciaux du failli...... Section I. Atteintes portées aux droits civils du failli. DEUXIÈME PARTIE. Des modifications que l'état de faillite apporte aux droits du failli sur ses biens. 96 96 104 109 CHAPITRE. I. Droits du failli pendant la période de dix jours qui Section I. Observations générales sur les articles 446 et 448. Section III. De certains paiements. § I. Généralités..... § 2. Des paiements de dettes non échues. § 3. Des paiements de dettes échues. Section IV. Nullités des constitutions d'hypothèques conven- § 1. Des hypothèques conventionnelles et judiciaires.... Pages 110 110 114 123 123 124 128 132 132 135 Section V. Art. 448....... 136 CHAPITRE III. De la cessation des paiements.. 141 CHAPITRE IV. Des droits du failli après le jugement déclaratif de faillite....... 145 Section I. Du dessaisissement et des biens sur lesquels il porte..... 146 SECTION II. Des droits du failli après le dessaisissement..... 151 § 1. Nullité des actes faits par le failli.... 151 § 2. Hypothèque au profit de la masse. 159 § 3. De l'exigibilité des créances et de la suspension du APPENDICE. De la clôture de la faillite en cas d'insuffisance d'actif. CHAPITRE V. Des clôtures de la faillite... Section I. Du concordat........ § I. Du concordat proprement dit..... A. Des effets légaux du concordat.. B. Des effets conventionnels...... § 2. De l'annulation et de la résolution du concordat.... A. Annulation.... Section II. Concordat par abandon d'actif.. Section III. Des concordats amiables et de l'atermoiement. . 184 179 179 180 CHAPITRE VI. De la réhabilitation et de ses effets à l'égard du failli. 193 |