La Constitution de la Ve République: théorie et pratique : des origines à nos jours |
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Contents
Préface de la troisième édition par Jean Gicquel | 5 |
Avertissement de la 3e Edition | 11 |
La continuation de la tradition parlementaire sous | 18 |
Copyright | |
15 other sections not shown
Common terms and phrases
adoptée affaires alinéa article assemblées avant avril blique Chambre chargé Chef de l'Etat commun Communauté conditions confiance conforme Conseil constitutionnel Consti Constitution de 1958 continuité cours décembre décision déclaration décret délai demande députés devant direct discours dispose dispositions dissolution doit domaine donne effet élections élu fonctions française François Mitterrand général de Gaulle Georges Giscard d'Estaing Gouvernement haute institutions janvier jours juillet juin l'article l'Assemblée nationale l'élection législatives libertés lieu lois majorité mandat mars membres ment mise modifier Monde nation nommé normale nouveau nouvelle octobre officiel ordonnances organique Parlement pays peuple plan politique Pompidou portant pouvoir pratique Premier ministre présent Président présidentiel prévues prises procédure projet de loi prononcé propos proposition publique qu'un question raison rapports référendum réforme régime parlementaire règles relatif représentation Répu responsabilité révision s'agit second Sénat septembre sera session seul social souveraineté suffrage universel suivant termes texte tion titre tour trouve Ve République vote