La Constitution de la Ve République: théorie et pratique : des origines à nos jours |
Contents
Essai dinterprétations de la fonction présidentielle sous | 117 |
Nature ou dénaturation du régime ? | 130 |
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FACE | 143 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
alinéa 1er article 49 assemblées avril blique candidats Chef de l'Etat Chirac Communauté conditions Conférence de presse Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des ministres Constitution de 1958 décision décret démission démocratie députés devant l'Assemblée nationale devant le Parlement discours dispose dissolution électoral élu fonctions François Mitterrand gaullienne gaullistes général de Gaulle Georges Pompidou IIIe République infra IVe République janvier Jean Gicquel Journal officiel juillet juin juridique l'article 11 l'élection du Président l'Exécutif l'opposition loi constitutionnelle loi organique lois majorité absolue mandat membres ment Michel Debré modifier Monde motion de censure nation nommé normale octobre parlementarisme rationalisé peuple Pierre Mauroy pouvoirs publics pratique Premier ministre Président du Conseil prévues procédure projet de loi proposition rationalisé référendum réforme régime parlementaire régime présidentiel Répu responsabilité du Gouvernement responsable devant révision scrutin Secrétaire d'Etat Sénat septembre session extraordinaire seul social supra texte tion tution tutionnel Valéry Giscard d'Estaing Ve République Vedel