 | Wool - 1892 - 1186 pages
...s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée e?l classée au nombre des établissements dangereux ou...aura le droit de prescrire les mesures de sécurité el de salubrilé à prendre, conformément aux articles 12, 13 et 14. Art. 2. — Les enfants ne peuvent... | |
 | Education - 1898 - 608 pages
...mécanique ou si l'industrie нхегсее e.st classée au nombre des établissements danireriiix ou insalubres, l'inspecteur aura le droit de prescrire...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux article» 12, 13 et 14. Mon attention a été appelée, d'autre pari, sur IP fail suivant : dans certains... | |
 | 1892 - 1114 pages
...père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie...salubrité à prendre, conformément aux articles 12, 13 et 1 i. Art. 2. — Les enfants ne peuvent êlre employés par les patrons ni être admis dans les établissements... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait a l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux dispositions de la présente loi. Art. 2. — Les établissements visés à l'art. 1" doivent être... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait, à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux dispositions de la présente loi. ART. 2. — Les établissements visés à l'article premier doivent... | |
 | Mining law - 1893 - 638 pages
...tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ( ) Voir supra, p. 21. ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux dispositions de la présente loi. Arl. 2. — Les établissements visés à l'article 1" doivent être... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1893 - 660 pages
...soit de la mère, soit du tuteur. « Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie...établissements dangereux ou insalubres, l'inspecteur aura droit de prescrire les mesures de sécurité et de salubrité à prendre, conformément aux articles... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...l'autorité soit du père, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de cbaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie...salubrité à prendre, conformément aux articles 42, 13 et 4i. ART. 2. Les enfants ne peuvent être employés par les patrons ni être admis dans les... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux dispositions de la présente loi. Art. 2. — Les établissements visés à l'article 1er doivent être... | |
 | 1894 - 1158 pages
...de sécurité et de salubrité nécessaires, que si le travail s'y fait à l'aide de chaudières à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie...nombre des établissements dangereux ou insalubres. Conditions générales d'hyyiene et de serurilf. — • L'article 2 de lu loi du 12 juin 1893 indique... | |
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Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres... 
