 | Wool - 1892 - 1186 pages
...établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à litre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance...du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs dss écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné par le préfet. Cet examen... | |
 | Economics - 1892 - 1196 pages
...travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins...autre médecin chargé d'un service public, désigné parle préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail... | |
 | Medicine - 1892 - 778 pages
...quelque nature que ce soit, publics ou privés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âg« ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public,... | |
 | 1893 - 312 pages
...les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique delivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés...sera contradictoire, si les parents le réclament. men médical de tous les enfants au-dessous de seize ans, déjà admis dans les établissements susvisés,... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à litre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance...chargé d'un service public, désigné par le Préfet. Cel examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail pourront toujours... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...précédent de l'article 2, c'est-àdire par les médecins chargés de la surveillance du premier âge, les médecins inspecteurs des écoles ou tout autre médecin...chargé d'un service public, désigné par le préfet pour délivrer le certificat d'aptitude physique. délivrance du certificat d'aptitude physique, c'est-à-dire... | |
 | Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...sur les questions ouvrières au point de vue de l'intervention des pouvoirs publics. Bruxelles, 1892. à titre gratuit, par l'un des médecins chargés...sera contradictoire, si les parents le réclament. Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance visés à l'article 1er, et dans lesquels l'instruction... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...muni d'un certificat d'aptitude pbysique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins cbargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, on tout autre médecin cbargé d'un service public, désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...et mention en sera faite sur le livret. Il devra aussi présenter un certificat d'aptitude physique délivré à titre gratuit par l'un des médecins...chargé d'un service public, désigné par le préfet. 2e PAGE. Modète du livret des ouvriers mineurs. (Suite.) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. TRAVAIL DES ENFANTS... | |
 | 1896 - 406 pages
...travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins...examen médical de tous les enfants au-dessous de i6ans, déjà admis dans les établissements ci-dessus visés, à l'effet de constater si le travail... | |
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Aucun enfant âgé de moins de treize ans ne pourra être admis au travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du... 
