Bulletin des lois de la République française, Issues 408-438

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Imprimerie nationale, 1839 - Law

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Page 427 - Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Nord.
Page 703 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 313 - LOUIS-PHILIPPE, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Vu...
Page 146 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de la SeineInférieure.
Page 617 - La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Page 279 - Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics. Signé : Cl<1 D'ABGOUT. RÈGLEMENT CONSTITUTIF OU STATUTS joints à l'ordonnance du 3 avril 1832 (Bail, des lois, n° 155, i
Page 146 - La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au...
Page 426 - La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de CArmorique, compagnie d'assurances maritimes, est autorisée. Sont approuvés les...
Page 324 - Les nouveaux statuts de la compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère, constituée à l'avenir sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de.

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