Tarticle & de la loi du 11 avril 1831, ne peut, d'après l'article 27 de lamême loi, être cumulée avec an aitement civil d'activité.

(Isère)

(1) Naturalisé Français par ordonnance royale du 24 novembre 1827.

2011

62012 B

=

#

#38

134

#39

#44

#44

1

(a) A la condition que les arrérages ue commenceront qu'à dater du jour où le titulaire aura été rayé des contrôles d'activité.

60 CHEVALIER (Pierre- 25 mai Joseph).

tiste).

Fougères Sergent, maitre 30 1783. (Ille-et-V.). 61 LANOEE (Jean-Bap-27 nov. Dijon 1781. Côte-d'Or).

armurier.

Sergent d'infanterie.

38

A la condition que les arrérages ne commenceront qu'à dater du jour où le titulaire aura été rayé controles d'activité.