2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec la jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tablea qui précède. de 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. No 13,486. ORDONNANCES DU Roi qui établissent, 1o Dans la commune de Saint-Michel ( Aisne ), deux foires annuella qui se tiendront le 2 janvier et le 29 septembre; 2o Dans la commune d'Etreaupont (Aisne ), une foire, qui se tiendra k 13 de chaque mois; 30 Dans la commune de Folembray (Aisne), une foire annuelle, quis tiendra le troisième samedi d'octobre ; 4o Dans la commune de Bar-sur-Seine (Aube ), une foire annuelle, qui se tiendra le troisième vendredi de carême; 5o Dans la commune de Valence ( Drôme ), deux foires, qui se tiendront le 3 janvier et le 3 juillet de chaque année; 6o Dans la commune de Loriol (Drôme), une foire annuelle, qui se tiendra le lundi après le premier dimanche de juillet; 70 Dans la commune de Saint-Dizier (Drôme ), une foire annuelle, qui se tiendra le 10 mai; 80 Dans la commune de Saint-Jullien-en-Vercors (Drôme), une foire annuelle, qui se tiendra le 10 mai; 90 Dans la commune de Saint-Sévère (Indre ), une foire annuelle, quis tiendra le 18 juillet. ( Paris, 19 Mai 1839. ) -- No 13,487. ORDONNANCES DU ROI portant, 10 Que la foire établie précédemment dans la commune de Saint-Donal (Drôme ), et fixée au jeudi après l'Ascension, aura lieu désormais la veill de cette fête ; 20 Que la foire qui, en 1806, avait été fixée au 3 janvier, dans la cor mune de Vatan (Indre), est rétablie, et qu'elle aura lieu désormais, tous le ans, le 19 janvier; 30 Que la foire établie précédemment dans la commune de Hatten (Bas Rhin), et fixée au premier lundi de mars, se tiendra désormais, tous les ans, le premier lundi de février. ( Paris, 19 Mai 1839.) No 13,488. ORDONNANCES du Roi qui établissent, 1o Dans la commune de Bourg-Charente (Charente ), deux foires annuelles, qui se tiendront le 24 février et le 24 août; 2o Dans la commune de Saint-Lubin des Joncherets (Eure-et-Loir ), unë foire annuelle, qui se tiendra le 25 mars; 30 Dans la commune de Bédarieux (Hérault), une foire annuelle, qui se tiendra le lundi gras, sauf à être reculée d'un jour lorsqu'il y aura coïnci dence entre le lundi gras et le 24 février; 4o Dans la commune de Saint-Martin-la-Sauveté (Loire), une foire annuelle, qui se tiendra le 27 avril; 5o Dans la commune de Verneil-le-Chétif ( Sarthe ), une foire annuelle, qui se tiendra le premier lundi de mars. ( Neuilly, 16 Juin 1839.) 1o Que la foire annuelle précédemment fixée au 2 février, dans la commune de Larochefoucauld (Charente ), se tiendra désormais le 24 janvier; 20 Que la foire dite de Saint-Martin, précédemment établie dans la commune de l'Isle-Jourdain ( Gers), se tiendra désormais deux jours de suite, savoir le vendredi et le samedi qui suivront immédiatement le premier samedi de novembre; : 30 Que la foire qui a lieu le 6 septembre dans la commune de Rochecorbon (Indre-et-Loire) se tiendra désormais, tous les ans, le deuxième jeudi de juillet; 4o Que les deux foires qui ont lieu, chaque année, dans la commune de Saint-Laurent de Cerdans (Pyrénées-Orientales), les 10, 11 et 12 octobre, et le deuxième lundi de carême, sont et demeurent autorisées pour se tenir annuellement, savoir: la première, les 20, 21 et 22 octobre, et la seconde, le deuxième lundi de carême et le jour suivant. (Neuilly, 16 Juin 1839.) No 13,490. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commune de Senestis (Lot-et-Garonne) à établir une écluse sur le ruisseau de Tolzat, et à construire à la suite du parapet de cette écluse un barrage on digue se rattachant d'un côté au parapet de l'écluse de Tarrague, de l'autre aux digues latérales de la Garonne. ( Paris, 11 Avril 1839.) 1o Que le partage en deux concessions de la concession des mines de houille de Languin (Loire-Inférieure) est autorisé; 2o Que la portion qui est située à l'ouest d'une ligne de partage P Q tracée sur le plan, et dont M. Phidias Lemaître demcure titulaire, conservera le nom de concession de Languin; 30 Que la portion de l'ancienne concession des mines de houille de Languin, située à l'est de la partie de cette concession instituée sous le nom de concession de Languin, formera une seconde concession dont MM. Mathieu Frogier et Louis Corroyer demeurent titulaires, et qui prendra le nom de concession des Touches ; 4o Qu'il est fait concession à MM. Franquebalme père et fils et Carle, des mines de lignite situées dans les communes de Goudargues, Verfeuil et Saint-André d'Oleirargues (Gard ). ( Paris, 28 Avril 1839.) No 13,492. 1 ORDONNANCES DU ROI qui autorisent, 1o Le sieur Berger, à établir un lavoir à cheval et un lavoir à bras pour le lavage du minerai de fer sur un terrain tient à bail près du hameau commune Valter (flaque Saône); 20 Le sieur Bourdon, à reconstruire la roue de l'usine qu'il possède sur le ruisseau et dans la commune de Hondouville (Eure); 3o Le sieur Legros, à reconstruire le moulin dont il est propriétaire sur la rivière la Théronne, commune d'Illiers (Eure-et-Loir); 4o Le sieur Hanrot, à construire un moulin à farine sur le ruissean de Souin, à Saint-Hilaire-le-Grand (Marne); 50 Le sieur Panay, à former une prise d'eau dans la Seine, à Puteaur (Seine), pour alimenter l'usine qu'il possède dans cette commune; 60 Le sieur Levert, à établir un moulin à farine dans sa propriété située commune de Thermes (Ardennes); 70 Le sieur Barthélemy, à établir un moulin à huile commune de Fécam (Seine-Inférieure). (Paris, 28 Avril 1839.) T On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. à la caisse BULLETIN DES LOIS. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE. N° 435. N° 13,493.- ORdonnance du Roi qui accorde des Pensions à trente Veuves de Militaires. Au palais des Tuileries, le 30 Juin 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents tà venir, SALUT. Vu, 1o les articles 25 et 26 de la loi du 23 mars 1817, et l'aricle 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant; 2o Le titre III de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de armée de terre, qui détermine les conditions auxquelles les euves de militaires sont susceptibles d'obtenir des pensions; 3o Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions Militaires au trésor public; 4° La fixation, arrêtée d'après la révision du comité du conseil Frétat attaché au département de la guerre, des pensions comprises lans la présente ordonnance, portant le n° 51; 5o L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date lu 28 mai 1839, exprimant qu'il a reconnu la légalité de cette ixation, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant la somme de neuf mille cent cinquante francs, sur le crédit l'inscription de 1839; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORdonné et ordonnONS ce qui suit : ART. 1er. Il est accordé à chacune des trente veuves de nilitaires dénommées au tableau ci-après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir, soit près du Daveur, soit près du ministre des finances, pour réclamer leur certificat l'inscription au trésor, qu'un mois après l'insertion de la présente ordonnance au Bulletin des lois. IX Série. 34 |