commune de Vernois, canton de Pontderoide (Doubs ). (Paris, 14 Juit 1839.) No 13,538. ORDONNANCES DU ROI qui autorisent l'acceptation, 1° Du legs d'immeubles et de rentes montant ensemble à 3,600 francs. fait à la commune de Vaucé ( Mayenne) par la dame Roussel, pour servir à l'établissement d'une école de jeunes filles; 20 Des legs montant ensemble à 6,000 francs, faits par M. Lerouril commune de Beaucamps-le-Vieux (Somme ), pour le revenu être employe au traitement d'une institutrice et au soulagement des pauvres; 30 Des donations faites à la commune de Coligny (Ain ) par Me veuve de la Tournelle et son fils, d'une maison et dépendances estimée 9,142 francs, pour y établir une école primaire et un hospice, et d'une rente annuelle de 650 francs, pour l'entretien dudit hospice; 4o De la donation d'un terrain évalué à 60 francs, faite par MM. Bla cher père et fils à la commune d'Allègre (Gard); 50 De la donation faite à la commune de Mons (Haute-Garonne) par Mme veuve Boutie, d'une portion de terrain estimée 500 francs, pour y construire un presbytère; 6o De la donation de plusieurs créances montant ensemble à la somme de 6,685 francs, faite à la commune de Savigny (Rhône) par M. Grand-Ce ment, pour le produit être employé au service de l'instruction primaire (Neuilly, 25 Juin 1839.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE. N° 438. N° 13,539. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions de retraite à neuf personnes du département de la Marine. A Paris, le 22 Mai 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, et après les vérifications prescrites en exécution de la loi de finances lu 25 mars 1817; Vu les crédits ouverts au budget de la caisse des invalides de la marine, exercice 1839, pour l'inscription des pensions nouvelles, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacune des personnes dénommées au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau. 2. La dépense annuelle de onze mille trois cent soixante et dix francs, qui résulte des neuf articles de pensions de retraite compris dans l'état ci-après, sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : l'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, IX Série. Signé DUPERRÉ. 39 1 MERVEILLEUX(Jean- 11 juil. Les Touches- Chef de bataillon 37 Baptiste ). de-Périgny d'infanterie de ma 1784. (Charente-Inf.) rine. #18 20 Sous-sommissaire 43 Sous-directeur 44 1776. des subsistances de 1789. (Char.-Inf.)| Deuxième maître 32 [canonnier à 69 fr. 9 BOUGOT (François -20 jaav. Saint-Denis- Soldat d'infanteric les-Pouts de marine. 7 62472 5 725 2 No 13,540. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions aux Veuves de dix personnes du département de la Marine. A Paris, le 22 Mai 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, et après les vérifications prescrites en exécution de la loi de finances du 25 mars 1817; Vu les crédits ouverts au budget de la caisse des invalides de la marine, exercice 1839, pour l'inscription des pensions nouvelles, NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit: ART. 1°. Il est accordé à chacune des personnes dénom mées au tableau ci-après une pension de veuve fixée conformément aux indications de ce tableau. 2. La dépense annuelle de deux mille soixante et quinze francs, qui résulte des dix articles de pensions compris dans l'état ci-après, sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi: l'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé DUPERRÉ. 1 BAILLY (Louis-François- Sous-commissaire 15 sept. 14 juin Mort en jouis-RAYMOND (a) Adolphe-Christophe ). 2 ALLARD (François- 4 SIEYE(Jean-BaptisteÉtienne 5 FONTAINE (François Marie). de marine. Enseigne lerie de marine. sance d'une pension de retraite. Idem. 5 déc. Tué à l'affaire 1838. Vera - Cruz (Mexique). DRAIS Jezan-& çoise-Chariti LEROUX (Fra Augustine Adjudant sous- 31 juill. 22 janv. Mort en jouis-LAURE (Mari officier des gardeschiourmes. Maitre canonnier 26 janv. 26 janv. Morten posses VARY (Marie Fi entretenu à 1,200'. GTOUAR (Joseph-Vin-Maitre boulanger 13 janv. 13 janv. entretenu à 1,200. toinette LONGYILLI B Française 8 FORESTIER (Antoi- Deuxième maître 16 août 5 janv. Mort en jouis-RENOUX (Fr 10 ROYET (Henry-Ma-Matelot de 3 classe 3 janv. 3 janv. Mort des sui- FONTENEAL F tes d'une chute faite ledit jour, pendant l'exécution d'un service commandé, étant embarqué sur la fregate la Didon, alors en rade de la Basse-Terre (Gua[deloupe). çoise-Cola Ordonnance du Roi qui accorde des Pensien de retraite à neuf personnes du département de la Marine. A Paris, le 4 Juin 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, et après les vérifications prescrites en exécution de la loi de finances du 25 mars 1817; |