Page images
PDF
EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1'', ROI DES FRANÇAIS.

PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.

TOME QUINZIÈME,

"

CONTEXAKT

LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER PUBLIKES

PENDANT LE 10 SEMESTRE DE 1839.

N408 à 438.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Septembre 1839.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

akong

HAR,

از 25

YثM

[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome 15 de la IX Série du - Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

13 Oct, LETTRES de naturalité...

18.37. 14 Nov. ORDONNANCE qui autorise la personne y dé1837. nominée à accepter une fonction publique

dans la principauté de Monaco.....

[blocks in formation]

DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Bull.

Pages.

ORDONNANCES,
APPARTENANT Å 1838.

[blocks in formation]

Iden.

[blocks in formation]

5 Sept.

17 Jany. * LETTRES de naturalité ...

1838..
6 Avril. * LETTRES de naturalité .....
8 Mai. * LETTRES patentes qui autorisent la mutation

des biens affectés à un majorat....
16. ORDONNANCE qui admet la personne y dé-

nommée à la jouissance des droits de ci

toyen français...... 27 Mai. | ' Lettres de naturalité... 2 Juin. * LETTRES de naturalité..

Idem. * LETTRES de naturalité. 6 Juillet. * LETTRES de naturalité.. 6 Août. * LETTRES de naturalité....

* Lettres de naturalité... 13. "LETTRES de pataralité,...

LETTRES de naturalité.... Idem. LETTRES de naturalité.i.. 18. LETTRES patentes qui antorisent la muration

des biens affeciés à un majorat.... 2 Oct. ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de

Icgs et donations...
2 et 5. * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de

legs et donations .....
13. 'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de

legs et donațions...
26.. 'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de

legs et donations.....
29. * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de

legs et donations...
8 Nov. * ORDONNAxces qui admettent les personnes y

dénommées à la jouissance des droits de ci

toyens français...
12. " LETTRES de naturalité..

413

[blocks in formation]

.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

DATES

des Ordonna

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

d-s, Pages.

Bull.

** Lettres de naturalité..

[ocr errors]

469 470

413

140 141

411

[ocr errors]

12 Nov.

423
1838.
14. ORDONNANCE qui autorise le sieur Mausus.

Chereit à accepter la présidence da tribunal
d'appel de la principauté de Monaco ......

182
17. * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs..

408 29, 30 28. ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de doos et legs....

Ibid. 30 fer Déc. ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation

411
de doos el legs.....
'ORDONNANCE portadt annulation d'un ma-
jorat....

416 280 7. * ORDONNANCE qui autorise la fabrique de

Sainte-Marguerile-sur-Fauville à rentrer en
possession de la jouissance des bens qui lui
appartieonent, et dont jouit la fabrique

Fauville.....
Idem. 'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs.....

Ibid. | Ibid. 11. * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs....

Ibid,
13. 'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de

Ibid.
dons et legs..
20. ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs.....

408

31, 32 21. * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs.

Ibid. 32 Idem. * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs .....

76, 77 Idem. * ORDONNANCE qui annule un majorat.... 22. ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs...

409 170 à 79 23. ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs ...

} 411 91. 'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs...

409

79, 80 Idem. * ORDONNANCE qui adwei la personne y de,

nommée à la jouissance des droits de citoy en
françuis .

142

132 133

[ocr errors]

409
422

447

143

[ocr errors]

144

413

184

IX Série.-Tab. chron. -Tome XV.

« PreviousContinue »