DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE. TOME QUINZIÈME, CONTENANT LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER PUBLIKES Nos 408 à 438. 20 DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Septembre 1839. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome 15 de la IX Série du Bulletin des Lois. sont ceux des Nota. Les titres à côté desquels il y a une 27 Mai. 2 Juin. Idem. 6 Juillet. 6 Août. Idem. 13. 5 Sept. Idem. 18. 2 Oct. 2 et 5. 13. 26. 29. 8 Nov. 12. *LETTRES patentes qui autorisent la mutation * * LETTRES de naturalité .. LETTRES de naturalité.. LETTRES de naturalité. LETTRES de naturalité... * LETTRES de naturalité..... LETTRES de naturalité... *LETTRES patentes qui autorisent la mutation * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de 'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de ORDONNANCES qui admettent les personnes y "LETTRES de naturalité.. 413 182 Ibid. Ibid. Ibid. 184 LETTRES de naturalité...... ORDONNANCE qui autorise le sieur Maufus Chereix à accepter la présidence da tribuna! d'appel de la principauté de Monaco...... * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs..... 28. fer Déc. 2. 7. Idem. 11. 13. 20. 21. Idem. Idem. 22. 23. 31. Idem. ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation * ORDONNANCE portant annulation d'un ma- * ORDONNANCE qui autorise la fabrique de ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de 'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de "ORDONNANCE qui annule un majorat... * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de "ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de 'ORDONNANCE qui admet la personne y dé IX Série.-Tab. chron. Tome XV. 423 469 470 |