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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS.

PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.

TOME QUINZIÈME,

CONTENANT

LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER PUBLIKES
PENDANT LE 1 SEMESTRE DE 1839.

Nos 408 à 438.

20
A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Septembre 1839.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome 15 de la IX Série du Bulletin des Lois.

sont ceux des

Nota. Les titres à côté desquels il y a une
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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27 Mai. 2 Juin. Idem. 6 Juillet.

6 Août.

Idem.

13.

5 Sept. Idem. 18.

2 Oct.

2 et 5.

13.

26.

29.

8 Nov.

12.

*LETTRES patentes qui autorisent la mutation
des biens affectés à un majorat......
ORDONNANCE qui admet la personne y dé-
nommée à la jouissance des droits de ci-
toyen français.......

*

* LETTRES de naturalité ..

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LETTRES de naturalité..

LETTRES de naturalité.
LETTRES de naturalité...

LETTRES de naturalité...
* LETTRES de naturalité....

* LETTRES de naturalité.....

LETTRES de naturalité...
*LETTRES de naturalité.....

*LETTRES patentes qui autorisent la mutation
des biens affectés à un majorat. . . . . .

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
legs et donations.....

ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
legs et donations..

'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
legs et donations......

ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
legs et donations.....

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
legs et donations...

ORDONNANCES qui admettent les personnes y
dénommées à la jouissance des droits de ci-
toyens français.....

"LETTRES de naturalité..

413

182

Ibid. Ibid.

Ibid. 184

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LETTRES de naturalité......

ORDONNANCE qui autorise le sieur Maufus Chereix à accepter la présidence da tribuna! d'appel de la principauté de Monaco...... * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs.....

28.

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fer Déc.

2.

7.

Idem.

11.

13.

20.

21.

Idem.

Idem. 22.

23.

31.

Idem.

ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs....

ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs......

* ORDONNANCE portant annulation d'un ma-
jorat.....

* ORDONNANCE qui autorise la fabrique de
Sainte-Marguerite-sur-Fauville à rentrer en
possession de la jouissance des bens qui lui
appartiennent, et dont jouit la fabrique
Fauville.....

ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs.....

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs......

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs.....

'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs.......

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs....

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs....

"ORDONNANCE qui annule un majorat...
ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs.....

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs...

"ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs.....、、

'ORDONNANCE qui admet la personne y dé
nommée à la jouissance des droits de citoyen
français....

IX Série.-Tab. chron. Tome XV.

423

469

470

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