Bulletin des lois de la République française, Issues 408-438 |
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Page 305
... établissement ; 4o Le sieur Duroux , à conserver et maintenir en activité l'usine à fer de Chapelat , qu'il possède sur ... établisse- ments , et sur la présentation du curé , d'un pauvre des communes de Bougé , d'Anjou ou de Sonnay ; go ...
... établissement ; 4o Le sieur Duroux , à conserver et maintenir en activité l'usine à fer de Chapelat , qu'il possède sur ... établisse- ments , et sur la présentation du curé , d'un pauvre des communes de Bougé , d'Anjou ou de Sonnay ; go ...
Page 330
... établisse- blissement . Elle arrête l'inventaire annuel . Elle fixe les réserves et dividendes de bénéfices . TITRE ... établissements de quelque nature qu'ils soient , et qu'autant que le fonds social est reconnu entier et intact . Les ...
... établisse- blissement . Elle arrête l'inventaire annuel . Elle fixe les réserves et dividendes de bénéfices . TITRE ... établissements de quelque nature qu'ils soient , et qu'autant que le fonds social est reconnu entier et intact . Les ...
Page 451
... établissement d'un nouveau cimetière ; 2o De la donation d'un terrain évalué à 6 francs de revenu , faite à la commune de ... établisse- ment , de deux pauvres de cette commune désignés par la famille du tes- tateur ; 6o Du legs de deux ...
... établissement d'un nouveau cimetière ; 2o De la donation d'un terrain évalué à 6 francs de revenu , faite à la commune de ... établisse- ment , de deux pauvres de cette commune désignés par la famille du tes- tateur ; 6o Du legs de deux ...
Page 496
... établissements propriétaires de bois dans les départements du Nord et de l'Aisne les coupes extraordinaires ci - après désignées , savoir ; NUMÉROS DES ARTICLES . NOMS des communes et établisse- ments ( 496 )
... établissements propriétaires de bois dans les départements du Nord et de l'Aisne les coupes extraordinaires ci - après désignées , savoir ; NUMÉROS DES ARTICLES . NOMS des communes et établisse- ments ( 496 )
Page 498
... établissements propriétaires de bois dans le département de l'Indre les coupes extraordinaires ci - après désignées , savoir : NUMÉROS DES ARTICLES . Noms établisse- des cantons NOMS des communes et SITUATION et nature des coupes ...
... établissements propriétaires de bois dans le département de l'Indre les coupes extraordinaires ci - après désignées , savoir : NUMÉROS DES ARTICLES . Noms établisse- des cantons NOMS des communes et SITUATION et nature des coupes ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'ac 12 ans d'activité 1er janv 1er mars Aisne arrérages ne commenceront auront lieu confor autorisent l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin bois Bulletin des lois Capitaine Code forestier commenceront qu'à dater Côte-d'Or coupes extraordinaires d'arbres de stères d'état au département d'état des finances déc devront avoir lieu dispositions générales prescrites DOMICILE Leur ÉPOQUE donation Doubs Etendue Nombre Quantité exploiter désigna fabrique fév générales de l'ordonnan Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône Hérault Isère janv juill l'exploita tion auront l'ordonnance réglemen legs lieu confor mément loi du 11 LOUIS-PHILIPPE mai Idem mément aux dispositions Meurthe ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle nature des coupes NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS d'ordre ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pension de retraite prescrites par l'ordonnance présente ordonnance Quart en réserve réglementaire du Code sance sept sieur Signé LOUIS-PHILIPPE taire du Code tion auront lieu titulaire aura tivité trésor public vente et l'exploita veuve
Popular passages
Page 427 - Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Nord.
Page 703 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 313 - LOUIS-PHILIPPE, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Vu...
Page 146 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de la SeineInférieure.
Page 617 - La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Page 279 - Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics. Signé : Cl<1 D'ABGOUT. RÈGLEMENT CONSTITUTIF OU STATUTS joints à l'ordonnance du 3 avril 1832 (Bail, des lois, n° 155, i
Page 146 - La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au...
Page 426 - La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de CArmorique, compagnie d'assurances maritimes, est autorisée. Sont approuvés les...
Page 324 - Les nouveaux statuts de la compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère, constituée à l'avenir sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de.