Bulletin des lois de la République française, Issues 408-438 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page x
... département de la ma- rine .... aux yeuves de onze personnes du même département ... Idem . --- 16 .受 ORDONNANCE qui érige des églises en suc- cursales .... 418 313 419 345 Ibid . 346 417 311 DATES des Ordonnces TITRES DÉS ORDONNANCES ...
... département de la ma- rine .... aux yeuves de onze personnes du même département ... Idem . --- 16 .受 ORDONNANCE qui érige des églises en suc- cursales .... 418 313 419 345 Ibid . 346 417 311 DATES des Ordonnces TITRES DÉS ORDONNANCES ...
Page xvii
... département de la marine ... - aux yeuves de huit personnes du même département .... ** ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs ..... ORDONNANCES concernant les octrois et les ) bois des communes y dénommécs ...
... département de la marine ... - aux yeuves de huit personnes du même département .... ** ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs ..... ORDONNANCES concernant les octrois et les ) bois des communes y dénommécs ...
Page xxi
... département ... aux veuves de neuf personnes du même département , et un secours annuel à une or- pheline .... ORDONNANCE qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture ... 432 { 694 à 696 136 823 437 866 Ibid . 866a 868 ...
... département ... aux veuves de neuf personnes du même département , et un secours annuel à une or- pheline .... ORDONNANCE qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture ... 432 { 694 à 696 136 823 437 866 Ibid . 866a 868 ...
Page 6
... département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre , depuis l'époque de jouissance indiquée ci - dessus , un traite- ment militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à ...
... département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre , depuis l'époque de jouissance indiquée ci - dessus , un traite- ment militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à ...
Page 32
... département de la justice et des cultes , A Paris , le 7 * Février 1839 , BARTHE . Cette date est celle de la ... départements . IMPRIMERIE ROYALE . 7 Février 1839 . BULLETIN DES LOIS . No 13,058 . PARTIE SUPPLÉMENTAIRE . ( 32 ) No ...
... département de la justice et des cultes , A Paris , le 7 * Février 1839 , BARTHE . Cette date est celle de la ... départements . IMPRIMERIE ROYALE . 7 Février 1839 . BULLETIN DES LOIS . No 13,058 . PARTIE SUPPLÉMENTAIRE . ( 32 ) No ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'ac 12 ans d'activité 1er janv 1er mars Aisne arrérages ne commenceront auront lieu confor autorisent l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin bois Bulletin des lois Capitaine Code forestier commenceront qu'à dater Côte-d'Or coupes extraordinaires d'arbres de stères d'état au département d'état des finances déc devront avoir lieu dispositions générales prescrites DOMICILE Leur ÉPOQUE donation Doubs Etendue Nombre Quantité exploiter désigna fabrique fév générales de l'ordonnan Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône Hérault Isère janv juill l'exploita tion auront l'ordonnance réglemen legs lieu confor mément loi du 11 LOUIS-PHILIPPE mai Idem mément aux dispositions Meurthe ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle nature des coupes NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS d'ordre ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pension de retraite prescrites par l'ordonnance présente ordonnance Quart en réserve réglementaire du Code sance sept sieur Signé LOUIS-PHILIPPE taire du Code tion auront lieu titulaire aura tivité trésor public vente et l'exploita veuve
Popular passages
Page 427 - Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Nord.
Page 703 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 313 - LOUIS-PHILIPPE, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Vu...
Page 146 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de la SeineInférieure.
Page 617 - La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Page 279 - Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics. Signé : Cl<1 D'ABGOUT. RÈGLEMENT CONSTITUTIF OU STATUTS joints à l'ordonnance du 3 avril 1832 (Bail, des lois, n° 155, i
Page 146 - La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au...
Page 426 - La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de CArmorique, compagnie d'assurances maritimes, est autorisée. Sont approuvés les...
Page 324 - Les nouveaux statuts de la compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère, constituée à l'avenir sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de.