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Books Books 1 - 10 of 101 on Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre....
" Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. "
Cours de législation des mines - Page 17
by René Etienne - 1904 - 487 pages
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I-. « Des .Mines _, Minières et Carrières. ART. i*r. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de Mines , Minières et Carrières. 2.. Seront considérées comme min es , celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas,...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de mines , minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas,...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816
...Га loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou extraites à sa surface ; qu'elle a spécifié qu'elles étaient celles de ces substances qui s'appliquaient...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - Law - 1823 - 11 pages
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carrières. Sont considérées comme mines celles...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carr1ères. Sont considérées comme mines celles...
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Petit manuel forestier, contenant l'analyse raisonnée, par ordre de matières ...

P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 328 pages
...su&stances minérales , dans les forêts Les masses de substances minérales ou fossiles reufermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface...qualifications de mines , minières et carrières. ART. Ier. Mines. Sont considérées comme mines celles connues pour contemr en filons , en couche ou en...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1825
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieres et Carrières. «. ART. i". Corresp. a Fart. i" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré de Roissy (baron.) - 1828
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieret et Carrieres. « ART. 1". Corresp. a Fart. 1" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de...
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