corps pourra être complété conformément au tableau 2 de la série F annexée à la présente loi.
Art. 61. L'avancement dans le train d'artillerie est réglé de la manière suivante : Troupe. L'avancement roulera sur les compagnies de la même brigade d'artillerie; toutefois, à défaut de candidats dans les compagnies, il sera pourvu aux emplois vacants par la nomination de candidats pris sur le tableau d'avancement établi, à cet effet, dans les régiments d'artillerie. — Officiers. Les souslieutenants du train d'artillerie sont choisis parmi les sous-officiers du corps et parmi les sous-officiers d'artillerie placés sur le tableau d'avancement pour ce grade. Les sous-officiers du train d'artillerie pourront être portés sur le tableau d'avancement pour le grade de sous-lieutenant d'artillerie et être promus à ce grade. Les capitaines et les officiers supérieurs seront pris sur tout le corps du train d'artillerie, conformément aux lois qui régissent l'avancement du corps de l'artillerie.
Art. 62. Les compagnies d'artificiers, état-major du parc des équi pages militaires et des compagnies d'ouvriers constructeurs des équipages militaires, supprimées par la présente loi, cesseront de fonctionner à la date que déterminera le ministre de la guerre. Le personnel de ces éléments sera versé dans l'artillerie.
CHAPITRE XI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 63. Il ne sera pourvu aux emplois nouveaux créés par la présente loi qu'au fur et à mesure des ressources du recrutement des cadres.
Art. 64. Des règlements ministériels pourvoiront à la complète exécution des dispositions contenues dans la présente loi.
Art. 65. Sont abrogées toutes les dispositions des lois, ordonnances, décrets et règlements antérieurs, contraires à la présente loi.
CONTENUES DANS LE TOME QUATRIÈME.
Administration municipale....
1. Composition du corps municipal, page 2. — 2. Nomination des maires et
adjoints, 3. 3. Suspension et révocation, 5. 4. Inéligibilité du maire
révoqué pendant une année, 5. - 5. Gratuité des fonctions municipales,
- 6. Conditions d'aptitude aux fonctions de maire et d'adjoint, 8.
7. Attributions du maire, 8. 8. Du maire comme délégué du pouvoir
central, 9. - 9. Attributions spéciales données au maire par des lois
expresses, 9.-10. Du maire comme administrateur de la commune, 11.
11. Arrêtés du maire. Arrêtés temporaires et permanents, 11.
12. Le préfet pourrait-il rendre exécutoires, avant l'expiration du délai
de trente jours, les arrêtés portant règlement permanent? 13.
Caractères du règlement temporaire, 14. 14. Le préfet n'a qu'un
droit de contrôle et de surveillance, 14. 15. Cas où le préfet peut
requérir le maire, 15. 16. Ban de vendanges. Compétence du maire,
16. - 17. Des motifs qui ont fait conserver le ban de vendanges, 17.
18. Critique de ces motifs, 18. 19. Des bans de moisson, de fau-
chaison et de troupeau commun, 19.
20. Publication des arrêtés mu-
nicipaux, 20. 21. De l'annexion d'un territoire nouveau, au point de
vue de l'application des anciens règlements, 21. - 22. Le maire ne
peut pas accorder des dispenses individuelles de l'observation des règle-
ments municipaux approuvés et publiés, 22. 23-24. Le maire est
tenu de se conformer aux lois et aux règlements généraux ou départe-
mentaux, 23-25. 25. La dispense d'exécuter les règlements munici-
paux ne peut pas résulter d'une clause insérée au cahier des charges
d'un acte de gestion économique des biens de la commune, 26. — 26.
La compétence des maires est territoriale, 26. 27. Arrêtés indivi-
duels des maires, 27. - 28. La sanction de l'article 471, no 15, Code
pénal leur est-elle applicable? 27. - 29. Les arrêtés individuels sont-
ils temporaires ou peuvent-ils être permanents? 28. 30. Adjoints.
Leur nombre, 29. 31. Nomination et attributions, 29. - 32. Le maire
peut-il déléguer à l'adjoint toutes ses attributions? 30. 33. Conseil
municipal. Nombre des conseillers. Sectionnement, 31.34. Conditions
de l'électorat, 35. 35. Listes électorales, 39. 36. Pourvoi en cas-
sation, 40. - 37. Clôture des listes, 41. 38. Eligibilité. Incapacités.
Incompatibilités, 42.39-40. Agents salariés de la commune, 46-48.
41. Ministres des cultes reconnus, 49. 42. Nul ne peut être
membre de plusieurs conseils municipaux, 49. 43. Des parents et
alliés dans les communes au-dessus de cinq cents habitants, 50.
Des cas où il y a lieu à faire des élections municipales intégrales, 51.
45. Des cas où il y a lieu à renouvellement partiel, 52. 46. Diffé-
rences entre les élections législatives, départementales et municipales,
52.47-48. Annulation des élections, 55-58. 49. Compétence. Con-
seil de préfecture, 59.50. Sessions ordinaires et extraordinaires, 60.
51. Réunions illégales. Nullité de plein droit, 60. 52. Convoca-
tion, 62. 53. Quorum pour la validité des délibérations, 62. — 54.
Publicité des séances. Présidence. Votes, 63. - 55. Délibérations par
lesquelles le conseil municipal statue définitivement, 65. 56. Suite.
Ces délibérations ne sont exécutoires qu'après le délai d'un mois. Dé-
libérations soumises à l'approbation préalable, 66.
sur les comptes du maire, 67. 58. Avis, 68.
CHAPITRE TRENTIÈME. — Droit comparé. — Administration communale. 7-12
60. Considérations générales, 70. 61. Pourquoi les hommes tiennent
plus profondément à la commune qu'au département, à l'arrondissement
et au canton, 71. — 62. Pourquoi, au contraire, ils sont plus attachés
à l'État qu'à la commune elle-même, 72. 63. La législation fran-
çaise est, de toutes, celle qui a le plus réduit la vie communale, 73. —
64. De la commune aux États-Unis de l'Amérique du Nord, 77. — 65.
La vie communale est la seule vie publique à laquelle un citoyen amé-
ricain puisse tenir, 79 66. Angleterre, 81; 67. Différentes espèces
de bourgs, 82; - 68. Organisation établie par la loi municipale de
1835, 84; 69. Comparaison entre la commune anglaise et la commune
américaine, 86; 70. Italie, 87; 71. Belgique. Hollande, 91;
72. Espagne, 96; 73. Allemagne. Caractères généraux, 100; -74.
Autriche, 104; 75. Hongrie, 105; - 76. Russie, 107. 77. De la
commune dans l'ancien droit français et dans le droit intermédiaire, 114.
78. Caractère exceptionnel de la ville de Paris, 126.79. Élection des
conseillers par quartier, 128. — 80. Nombre exceptionnel des conseil-
lers municipaux. Les fonctions de maire sont partagées entre le préfet
de la Seine et le préfet de police, 128. 81. Maires d'arrondissement,
129. - 82. Ville de Lyon, 130. - 83. Villes chefs-lieux de département
dont la population est supérieure à 40,000 habitants, 132. 84. Droit
comparé Ancien droit, 133; 85. Droit intermédiaire, 135; 86.
Constitution directoriale, 135; -87. Angleterre. Londres. La cité, 136;
88. Conseil municipal, 137; 89. Aldermen, 137; · 90. Nomina-
tion des conseillers, 138; 91. Nomination des fonctionnaires, 138:
-92-93. Police métropolitaine, 141-143.
CHAPITRE TRENTE-DEUXIÈME. Décentralisation et centralisation... 145-17 94. Diverses espèces de centralisation. Centralisation politique. Centrali- sation administrative. Centralisation morale, 146. 93. Conditions so- ciales diverses et de leur influence sur le problème de la décentralisa-
tion. Angleterre, 147. 96. Conditions de la décentralisation aux
États-Unis d'Amérique, 148.97. De la décentralisation dans notre
pays. Précédents de la question jusqu'à la constitution directoriale, 149.
-98. Constitution de l'an III. Municipalité cantonale, 151. — 99. Centra-
lisation impériale, 152. — 100. Le problème sous la Restauration. Pro-
jets de M. de Martignac, 152. 101. Législation départementale et
municipale du gouvernement de Juillet, 154. - 102. Le problème de la
décentralisation est soulevé par le parti légitimiste, 155. - 103. Dis-
cussion après la Révolution du 24 février 1848. Projets du Conseil d'E-
tat et de l'Assemblée législative, 155. — 104. Décrets du 25 mars 1852
et du 13 avril 1861. Leur caractère et leur portée, 159. - 105. Projets
proposés par les publicistes, 160. 106. Résumé historique, 163.
107. La décentralisation n'est pas invariablement attachée à un état so-
cial, 164. 108. Ressemblance de notre état social avec celui de la Belgique et de la Hollande. Députation permanente et conseil de pré- fecture, 166. 109-111. Objection tirée de la compétence du conseil de préfecture en matière contentieuse, 166-167. 112. Suppression de l'approbation préalable, 168. 113. Tutelle des communes attri- buée aux conseils de préfecture, 169. — 114. Il faut fets à réunir le conseil général par un arrêté, 169. du département, 170.116. Que faut-il penser de la création des pro- vinces? 171. 117. Suppression de l'arrondissement. Conseil canto- nal, 172. 118. Attributions du conseil cantonal, 173. - 119. Quid de la suppression de sous-préfets? 174. 120. A quoi se réduit la dé- centralisation administrative? Conclusions, 175.-121. Observation, 176.
autoriser les pré-
115. De la tutelle
122. Employés des préfectures, 179. 123. Distribution du fonds d'a-
bonnement, 180.124. Vices de l'organisation des bureaux, 181.
125. Agents d'exécution. Armée de terre, 182.126. Le service mili-
taire est considéré comme un honneur et comme une charge, 183.
127. Légion étrangère, 185. 128. Obligation du service militaire
d'après la loi du 27 juillet 1872, 186. - 129. Eléments des classes an-
nuelles, 186.-130. Différences entre le tirage au sort de la loi de 1832
et celui de la loi de 1872, 187.131. Durée du service, 188. — 132.
Recrutement. Tableau de recensement, 189. — 133. Enfants d'étranger
nés en France, 189. 134. Tirage au sort, 190. 135. Examen du
tableau de recensement, 191. - 136. De l'ordre dans lequel les com-
munes sont appelées au tirage, 192.137. Attributions des premiers
numéros à ceux qui ont subi certaines condamnations, 192. - 138. Les
opérations du tirage ne peuvent pas être recommencées, 192. 139-
140. Infirmités. Exemptions, 194.141. Conseil de révision, 196.
142. Ajournement à l'année suivante, 197. 143. Questions préjudi-
cielles, 197. 144. Sursis d'appel, 197. - 145. Substitution de nu-
méros entre frères, 198.146-149. Engagement conditionnel d'un an,
199-201. 150. Enrôlement volontaire, 202. - 151. Différence entre
l'enrôlement volontaire et l'engagement en temps de guerre, 204. - 152.
Des rengagements, 204. 153. Registre matricule, 204. 154. Voies
de recours contre les décisions du conseil de révision, 205. 155.
Avancement des militaires. Conditions d'aptitude, 206. - 156. Avance-
ment au choix et à l'ancienneté, 207. 157. Avancement en temps de
guerre, 208.
158. Publication officielle des promotions, 209. — 159.
Point de départ de l'ancienneté, 210. 160. De l'état des officiers,
211.161. La publication officielle constitue un droit au grade, 211.
162. Causes qui font perdre le grade, 212. - 163. Causes qui font
perdre l'emploi, 213.-164. Cas dans lesquels l'officier peut être mis en
non-activité, 213. - 165. Solde de non-activité, 214. 166. De l'of-
ficier mis en réforme, 215.- 167. Causes de la mise à la réforme, 216.
- 168. Cadres de disponibilité et de réserve pour les officiers généraux,
217. 169. Quels sont les motifs de cette exception? 218.
officiers généraux qui ont commandé en chef, 218.
armée de mer. Inscription maritime, 220.172. De l'inscription ma-
ritime volontaire, 221.173. Compensations au régime de l'inscrip-
tion maritime, 223. 174. État des officiers, 224. 175. Grades,
225.176. Avancement. Conditions. Ancienneté et choix, 226. — 177.
Gendarmerie, 228. 178. Distribution de la gendarmerie, 229.
179. Nomination des sous-officiers et officiers, 229. 180. Avance-
ment des officiers, 230. - 181. Réquisition de la gendarmerie par les
autorités civiles, 231.182. Organisation de l'armée de terre, 232.
183. Droit comparé : Ancien droit, 236; 184. Angleterre, 239;
185. Belgique, 245; - 186. Espagne, 248; - 187. Allemagne, 249.
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