...modèle pourra la représenter augmentée. 5. Si la marque est en creux ou eu relief sur les,produiis , si elle a dû être réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites, si elle a été augmentée ou si elle présente quelque autre particularité relative à...

...Le papier forme un carré de dix- huit centimètres décalé, dont le modèle occupe le milieu. 3. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits...particularité, le déposant l'indique sur les deux exemplaires, soit par une ou plusieurs figures de détail , soit au moyen d'une légende explicative. Ces indications...

...limite et ne laissant pas les espaces nécessaires pour les mentions à insérer en vertu du décret Si la marque est en creux ou en relief sur les produits...être réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites, ou si elle présente quelque autre particularité, le déposant doit l'indiquer sur les...

...Le papier forme un carré de 18 centimètres de côté, dont le modèle occupe le milieu. » Art. 3. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits...particularité, le déposant l'indique sur les deux exemplaires, soit par une ou plusieurs figures de détail, soit au moyen d'une légende explicative. T> Ces indications...

...pouvoir. L'aele de dépôt contiendra, en outre, une description sommaire de la marque; il mentionnera si la marque est en creux ou en relief sur les produits, et si elle a dû êlre réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites; il énoncera enfin...

...occupe le milieu. Art. 3. Si la marque est en creux 154 o» en relief sur les produits, si elle a du être réduite pour ne pas excéder les dimensions...autre particularité, le déposant l'indique sur les ilriix exemplaires, soit par une ou plusieura figures de détail, soit au moyen d'une légende explicative....

...adoptée. Le papier forme un carré de 1 8 centimètres de coté, dont le modèle occupe le milieu. Art. 3. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits, si elle a do élre réduite pour ne pas excéder les dimensions du papier, ou si elle préiente quelque autre...

...forme un carré de dix-huit centimètres de côté, dont Irt modèle occupe le milieu . ART. 3. — Si la marque est en creux ou en relief sur les produits,...particularité, le déposant l'indique sur les deux exemplaires, soit par une ou plusieurs figures de détail, soit au moyen d'une légende explicative. Ces indications...

...limite et ne laissant pas les espaces nécessaires pour les mentions à insérer en vertu du décret. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits, si «Ile a 40 è(r* réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites, ou si elle présente quelque...

...mentions à insérer en vertu du décret. Si la marque est eu creux ou en relirf sur les proJuits; si elle a dû être réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites, un si elle présente quelque antre particularité, le déposant doit l'indiquer sur les...