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No.

935. 1903.

17 Février

15 Mars

936. 1903. 5 Juin

937. 1903. 13 Juin

938. 1903. 5 Juillet

939. 1903. 10 Juillet

Convention conclue à La Haye le 16 Mars entre les Pays-Bas et la Grande Bretagne concernant l'échange des colis postaux.

Règlement de détail et d'ordre pour l'exécu tion de la convention conclue le 8 Novembre 1902 entre les Pays-Bas et la Belgique. Adhésion des Pays-Bas aux protocoles signés le 7 Mai 1903 à Washington par la république de Vénézuela avec l'Allemagne, la Grande Bretagne, et l'Italie sur la décision arbitrale de certaines questions relatives au payement de réclamations.

Convention télégraphique entre les Pays-Bas et l'Allemagne tendant à prolonger la convention du 13/16 Mars 1891, modifiée et prolongée par la convention du 20 Juillet 1896.

Règlement de service international annexé à la convention télégraphique de St.-Pétersbourg, arrêté à Londres.

940. 1903 2/15 Octobre Protocole échangé entre les Pays-Bas et la Grèce pour régler réciproquement la position

des sociétés par actions et autres associations commerciales.

941. 1904. 18 Janvier Convention conclue entre les Pays-Bas et les Etats-Unis d'Amérique pour étendre la convention du 2 Juin 1887 pour l'extradition des malfaiteurs, aux colonies et possessions respectives.

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Convention d'arbitrage entre les Pays-Bas et le Danemark

Déclaration échangée entre les Pays-Bas, la Belgique et la France concernant la prorogation de la convention du 27 Décembre 1897. Déclaration échangée entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg concernant la prorogation de la convention du 17/19 Décembre 1890. Convention entre les Pays-Bas et la République Française concernant l'établissement de câbles télégraphiques.

Convention d'arbitrage entre les Pays-Bas et la République Française.

Protocole final de la Conférence internationale pour le droit international privé signé à La

No.

948. 1904. 18 Août

Haye le 7 Juin 1904 entre les délégués des gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Suède et de la Suisse.

Arrangement concernant l'échange des mandats poste entre les Pays-Bas et la Russie.

949. 1904. 7 Septembre Convention entre les Etats riverains du Rhin concernant la construction d'un pont fixe sur

951. 1904. 1 Octobre

le Rhin près de Cologne.

950. 1904. 10 Septembre Convention entre les Etats riverains du Rhin concernant la distribution des patentes de batelier. Convention entre les Pays-Bas et le Portugal pour soumettre à la Cour Permanente d'Arbitrage tous les litiges à l'égard desquels les Parties contractantes par des accords antérieurs à la Convention du 29 Juillet 1899 se sont engagées à recourir à une décision arbitrale. Convention entre les Pays-Bas et le Portugal pour la régularisation des frontières néerlandaises et portugaises dans l'île de Timor. 953. 1904. 6 Décembre Correspondance concernant la non-exécution d'une partie de la convention du 24 Juillet 1901 entre les Pays-Bas et l'Allemagne.

952. 1904. 1 Octobre

954. 1904. 17 Décembre Traité d'établissement entre les Pays-Bas et

l'Allemagne.

955. 1904. 25 Décembre Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Chine, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grèce, le Guatemala, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie et le Siam relative aux navires de la Croix-Rouge.

956. 1905. 15 Février

957. 1905. 23 Mars

Convention d'arbitrage entre les Pays-Bas et la Grande Bretagne.

Arrangement concernant le remplacement de l'article 104 § 2 du procès-verbal descriptif appartenant au traité de limites entre les PaysBas et la Belgique du 8 Août 1843.

No.

SUPPLÉMENT

I. Notes échangées à Constantinople le 24 Juin 1897 pour régler

les relations commerciales entre les Pays-Bas et la Bulgarie.

(Voir tome XIII pag. 505).

II. Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, la Bulgarie, la Chine, le Danemark, l'Espagne, les

Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis Mexicains, la France, la

Grande Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, le Japon, le

Luxembourg, le Monténégro, la Perse, le Portugal, la Roumanie,

la Russie, la Serbie, le Siam, la Suède et la Norvège, la Suisse

et la Turquie pour le Règlement pacifique des conflits internatio-

naux. (Voir tome XIV pag. 92).

III. Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, la Bulgarie, la Chine, le Danemark, l'Espagne, les

Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis Mexicains, la France, la

Grande Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, le Japon, la

Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la Suède et la Norvège

et la Turquie pour l'extension à la guerre maritime des princi-

pes de la convention de Genève. (Voir tome XIV pag. 107).

IV. Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis

d'Amérique, les Etats-Unis Mexicains, la France, la Grande

Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Luxembourg,

le Monténégro, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la

Serbie, le Siam, la Suède et la Norvège et la Turquie concer-

nant les lois et coutumes de la guerre sur terre. (Voir tome

XIV pag 112).

V. Déclaration échangée entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-

Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, la Chine, le Danemark, l'Espagne,

les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis Mexicains, la France,

la Grèce, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Monténégro, la

Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la

Suède et la Norvège, la Suisse, et la Turquie, concernant l'inter-

diction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons

ou par d'autres modes analogues nouveaux. (Voir Tome XIV

pag. 124).

VI. Déclaration, échangée entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-

Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, la Chine, le Danemark, l'Espagne,

les Etats-Unis Mexicains, la France, la Grèce, l'Italie, le Japon,

le Luxembourg, le Monténégro, la Perse, le Portugal, la Roumanie,

la Russie, la Serbie, le Siamn, la Suède et la Norvège, la Suisse, et la Turquie, concernant l'interdiction des projectiles, qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. (Voir Tome XIV pag. 127).

VII. Déclaration échangée entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la Belgique, la Bulgarie, la Chine, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis Mexicains, la France, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Monténégro, la Perse, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la Suède et la Norvège, la Suisse et la Turquie, concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. (Voir Tome XIV pag 130).

VIII. Convention conclue entre les Pays-Bas et la Belgique réglant l'exemption des sujets réciproques du service militaire obligatoire dans la milice ou dans la garde civique. (Voir le Tome XIV pag. 170).

IX Acte additionnel signé à Bruxelles par les Pays-Bas, la Belgique, le Brésil, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande Bretagne et l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Portugal, la Serbie, la Suisse et la Tunisie, modifiant la convention internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ainsi que le protocole de clôture y annexé. (Voir Tome XIV pag. 171). X. Acte additionnel signé à Bruxelles par les Pays-Bas, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Suisse et la Tunisie complétant l'arrangement du 14 Avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce. (Voir Tome XIV pag. 176).

XI. Convention conclue à La Haye entre les Pays-Bas et la Belgique pour modifier l'article 16 alinéa 1 du Règlement international pour les services du pilotage dans l'Escaut. (Voir Tome XIV pag. 184).

XII. Convention entre les Etats-Riverains du Rhin concernant la construction d'un pont fixe sur le Rhin à Mayence (no. 917*). XIII. Convention conclue à La Haye entre les Pays-Bas et l'Allemagne pour régler la communication libre des fabricants aux frontières des deux pays, en remplacement de l'Arrangement provisoire abrogé le 30 Juin 1899. (Cet arrangement avait été conclu le 26 Juin 1815 (J. O. 1850 no. 20) entre les Pays-Bas et la Prusse en

No.

faveur des fabricants sur la frontière des deux Etats pour l'entrée et sortie libre et sans droit des matières premières et en partie manufacturées de leurs établissements respectifs conformément à l'article 34 du Traité de limites entre ces deux états, signé à Aix-la-Chapelle le 26 Juin 1816.) (Voir le Tome XIV pag. 187). XIV. Convention conclue à La Haye entre les Pays-Bas et la Belgique pour modifier la convention du 29 Juin 1895 relative à l'amélioration du canal Gand-Terneuzen. (Voir Tome XV p. 31.) XV. Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse pour régler les conflits de lois en matière de mariage. (Voir Tome XV p. 37.) XVI. Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps. (Voir Tome XV p. 40.)

XVII. Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse pour régler la tutelle des mineurs. (Voir Tome XV p. 45).

XVIII. Convention entre les Pays-Bas et la République Française concernant les relations commerciales entre les colonies néerlandaises et la France. (Voir Tome XV p. 58).

XIX. Convention d'arbitrage entre les Pays-Bas et le Danemark. (Voir Tome XV p. 285).

XX. Sentence du Tribunal d'arbitrage du 22 Février 1904 (no. 942*). XXI. Convention entre les Pays Riverains du Rhin pour modifier la convention du 29 Mai 1897 contenant un Règlement de Police pour la navigation du Rhin (no. 943*).

XXII. Convention d'arbitrage entre les Pays-Bas et la République Française. (Voir Tome XV p. 294).

XXIII. Correspondance entre les Pays-Bas et l'Allemagne concernant la non-exécution d'une partie de la convention du 24 juillet 1901. (Voir Tome XV p. 350).

XXIV. Convention d'arbitrage entre les Pays-Bas et la Grande Bretagne. (Voir Tome XV p. 360).

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