Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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Page xii
... Acte additionnel signé à Bruxelles par les Pays - Bas , la Belgique , le Brésil , le Danemark , la République Dominicaine , l'Espagne , les Etats - Unis d'Amérique , la France , la Grande Bretagne et l'Irlande , l'Italie , le Japon , le ...
... Acte additionnel signé à Bruxelles par les Pays - Bas , la Belgique , le Brésil , le Danemark , la République Dominicaine , l'Espagne , les Etats - Unis d'Amérique , la France , la Grande Bretagne et l'Irlande , l'Italie , le Japon , le ...
Page xvii
... Acte additionnel modifiant la convention inter- nationale du 20 Mai 1883 pour la protection de la propriété industrielle , ainsi que le protocole de clôture y annexé . . Suppl . Acte additionnel complétant l'arrangement du 14 LAGEMANS ...
... Acte additionnel modifiant la convention inter- nationale du 20 Mai 1883 pour la protection de la propriété industrielle , ainsi que le protocole de clôture y annexé . . Suppl . Acte additionnel complétant l'arrangement du 14 LAGEMANS ...
Page xix
... Acte additionnel modifiant la convention inter- nationale du 10 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle , ainsi que le protocole de clôture y annexé . . Convention d'arbitrage . Suppl . XI Suppl . XIX Espagne 1901. 7 ...
... Acte additionnel modifiant la convention inter- nationale du 10 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle , ainsi que le protocole de clôture y annexé . . Convention d'arbitrage . Suppl . XI Suppl . XIX Espagne 1901. 7 ...
Page xx
... Acte additionnel modifiant la convention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété indus- trielle ainsi que le protocole de clôture y annexé Suppl . IX Acte additionnel complétant l'arrangement du 14 Avril 1891 concernant l ...
... Acte additionnel modifiant la convention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété indus- trielle ainsi que le protocole de clôture y annexé Suppl . IX Acte additionnel complétant l'arrangement du 14 Avril 1891 concernant l ...
Page xxi
... Acte additionnel modifiant la convention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ainsi que le protocole de clôture y annexé . Suppl . IX • · Acte additionnel complétant l'arrangement du 14 Avril 1891 concernant l ...
... Acte additionnel modifiant la convention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ainsi que le protocole de clôture y annexé . Suppl . IX • · Acte additionnel complétant l'arrangement du 14 Avril 1891 concernant l ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen