Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... concernant l'interdiction des projectiles , qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères . ( Voir Tome XIV pag . 127 ) . VII . Déclaration échangée entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche- Hongrie , la ...
... concernant l'interdiction des projectiles , qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères . ( Voir Tome XIV pag . 127 ) . VII . Déclaration échangée entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche- Hongrie , la ...
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... des principes de la convention de Genève de 22 Août 1864 . 955 Suppl . II Suppl . III Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre Suppl . IV No. V VI Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles.
... des principes de la convention de Genève de 22 Août 1864 . 955 Suppl . II Suppl . III Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre Suppl . IV No. V VI Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles.
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Netherlands E. G. Lagemans, J. B. Breukelman. No. V VI Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux . Suppl . Déclaration concernant l' ...
Netherlands E. G. Lagemans, J. B. Breukelman. No. V VI Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux . Suppl . Déclaration concernant l' ...
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... concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de bal- lons ou par d'autres modes analogues nouveaux . . . Suppl . IV Suppl . Déclaration ...
... concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de bal- lons ou par d'autres modes analogues nouveaux . . . Suppl . IV Suppl . Déclaration ...
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... Déclaration concernant le prorogation de la con- vention du 27 Décembre 1897 . . Déclaration concernant la ... interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de bal- lons ou par d'autres modes analogues nouveaux Suppl .
... Déclaration concernant le prorogation de la con- vention du 27 Décembre 1897 . . Déclaration concernant la ... interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de bal- lons ou par d'autres modes analogues nouveaux Suppl .
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen