Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... indication of the mail in which the parcel under enquiry was delivered to the cor- responding office of exchange . The office of destination completes the form , and returns it to the office of origin in the way prescribed by the ...
... indication of the mail in which the parcel under enquiry was delivered to the cor- responding office of exchange . The office of destination completes the form , and returns it to the office of origin in the way prescribed by the ...
Page 105
Netherlands E. G. Lagemans, J. B. Breukelman. avec indication éventuelle des livrets non rentrés et des motifs pour lesquels ils n'ont pu être obtenus . En cas de perte d'un livret , le titulaire ou son représentant souscrit une demande ...
Netherlands E. G. Lagemans, J. B. Breukelman. avec indication éventuelle des livrets non rentrés et des motifs pour lesquels ils n'ont pu être obtenus . En cas de perte d'un livret , le titulaire ou son représentant souscrit une demande ...
Page 119
... indications éventuelles ; 2 ° . l'adresse ; 3 ° . le texte ; 4 ° . la signature . XII . 1. L'expéditeur doit écrire la minute et immédiatement avant l'adresse celles des indications éventuelles prévues par le Règlement art . X ) dont il ...
... indications éventuelles ; 2 ° . l'adresse ; 3 ° . le texte ; 4 ° . la signature . XII . 1. L'expéditeur doit écrire la minute et immédiatement avant l'adresse celles des indications éventuelles prévues par le Règlement art . X ) dont il ...
Page 120
... indications , spécifier la profession du destinataire ou donner tous autres renseignements utiles . 5. Pour les petites villes même , le nom du destinataire doit être . autant que possible , accompagné d'une indication complémentaire ...
... indications , spécifier la profession du destinataire ou donner tous autres renseignements utiles . 5. Pour les petites villes même , le nom du destinataire doit être . autant que possible , accompagné d'une indication complémentaire ...
Page 126
... indication en toutes lettres du nombre des mots rect Re par l'expéditeur et dont la taxe ne doit pas être restituée ... indications de voie et les mots , nombre ou signes qui constituent le préambule ne sont pas taxés . Ceux de ce ...
... indication en toutes lettres du nombre des mots rect Re par l'expéditeur et dont la taxe ne doit pas être restituée ... indications de voie et les mots , nombre ou signes qui constituent le préambule ne sont pas taxés . Ceux de ce ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen