Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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Page iii
... PAYS - BAS AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES , DEPUIS 1813 JUSQU'A NOS JOURS PAR E. G. LAGEMANS DOCTEUR EN DROIT , RÉFÉRENDAIRE ATTACHÉ AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONTINUE PAR J. B. BREUKELMAN DOCTEUR EN DROIT ET EN SCIENCES POLITIQUES ...
... PAYS - BAS AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES , DEPUIS 1813 JUSQU'A NOS JOURS PAR E. G. LAGEMANS DOCTEUR EN DROIT , RÉFÉRENDAIRE ATTACHÉ AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONTINUE PAR J. B. BREUKELMAN DOCTEUR EN DROIT ET EN SCIENCES POLITIQUES ...
Page vii
... Pays - Bas et l'Allemagne , concernant l'établissement de câbles sous - marins dans les colonies . 921. 1901. 7 Septembre . Protocole final signé à Pékin entre les Pays- 922. 1902. 5 Mars . 923. 1902. 8 Mars . 924 , 1902. 26 Avril . 925 ...
... Pays - Bas et l'Allemagne , concernant l'établissement de câbles sous - marins dans les colonies . 921. 1901. 7 Septembre . Protocole final signé à Pékin entre les Pays- 922. 1902. 5 Mars . 923. 1902. 8 Mars . 924 , 1902. 26 Avril . 925 ...
Page viii
... Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Belgique , l'Espagne , la France , l'Italie , le Luxembourg , le Portugal , la Roumanie , la Suède et la Suisse pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de ...
... Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Belgique , l'Espagne , la France , l'Italie , le Luxembourg , le Portugal , la Roumanie , la Suède et la Suisse pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de ...
Page ix
... Pays - Bas et la Grande Bretagne con- cernant l'échange des colis postaux . Règlement de détail et d'ordre pour l'exécu tion de la convention conclue le 8 Novembre 1902 entre les Pays - Bas et la Belgique . Adhésion des Pays - Bas aux ...
... Pays - Bas et la Grande Bretagne con- cernant l'échange des colis postaux . Règlement de détail et d'ordre pour l'exécu tion de la convention conclue le 8 Novembre 1902 entre les Pays - Bas et la Belgique . Adhésion des Pays - Bas aux ...
Page x
... Pays - Bas , de l'Allemagne , de l'Autriche et de la Hongrie , de la Belgique , du Danemark , de l'Espagne , de la ... Pays - Bas et la Russie . 949. 1904. 7 Septembre Convention entre les Etats riverains du Rhin concernant la ...
... Pays - Bas , de l'Allemagne , de l'Autriche et de la Hongrie , de la Belgique , du Danemark , de l'Espagne , de la ... Pays - Bas et la Russie . 949. 1904. 7 Septembre Convention entre les Etats riverains du Rhin concernant la ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen