Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... accord avec les représentants des Puissances , il a été convenu que les Légations intéressées donneront les indications pour l'érection de ces monuments , à charge , par la Chine d'en couvrir tous les frais , évalués à dix mille taels ...
... accord avec les représentants des Puissances , il a été convenu que les Légations intéressées donneront les indications pour l'érection de ces monuments , à charge , par la Chine d'en couvrir tous les frais , évalués à dix mille taels ...
Page 10
... accord entre Elles , pour maintenir les communications libres entre la capitale et la mer . Les points accupés par les Puissances sont : Houan - ts'oun , Lang - fang Yang - Ts'oun , Tien - tsin , Kiun - léang - tchang , Tang - kou , Lou ...
... accord entre Elles , pour maintenir les communications libres entre la capitale et la mer . Les points accupés par les Puissances sont : Houan - ts'oun , Lang - fang Yang - Ts'oun , Tien - tsin , Kiun - léang - tchang , Tang - kou , Lou ...
Page 11
... accord s'est établi également au sujet de la modification du cérémoniel de Cour relatif à la réception des Représentants Etrangers , et a fait l'objet de plusieurs notes des Plénipotentiaires Chinois nommés dans un mémorandum ci - joint ...
... accord s'est établi également au sujet de la modification du cérémoniel de Cour relatif à la réception des Représentants Etrangers , et a fait l'objet de plusieurs notes des Plénipotentiaires Chinois nommés dans un mémorandum ci - joint ...
Page 21
... accord such of the provisions contained in the present Annex as may require revision . A fresh revision may take place under the same conditions every three years thereafter . Section XXXVII . - Within the limits mentionned in Section ...
... accord such of the provisions contained in the present Annex as may require revision . A fresh revision may take place under the same conditions every three years thereafter . Section XXXVII . - Within the limits mentionned in Section ...
Page 32
... accord aux installations destinées à la manoeuvre mécanique et à l'éclairage électrique dont il s'agit , ou à leurs ... accord entre les deux Gouvernements et ne pourront dépasser ceux alloués dans les Pays - Bas aux agents chargés de ...
... accord aux installations destinées à la manoeuvre mécanique et à l'éclairage électrique dont il s'agit , ou à leurs ... accord entre les deux Gouvernements et ne pourront dépasser ceux alloués dans les Pays - Bas aux agents chargés de ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen