Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... avis il ne vaudrait pas mieux considérer un à compte sur les intérêts à servir . Ces détails demandent un examen attentif et exigent une entente préalable et complète . La Chine ayant ainsi montré tout son bon vouloir en accédant aux ...
... avis il ne vaudrait pas mieux considérer un à compte sur les intérêts à servir . Ces détails demandent un examen attentif et exigent une entente préalable et complète . La Chine ayant ainsi montré tout son bon vouloir en accédant aux ...
Page 25
... article ; ( c ) De constater l'existence des primes dans les Etats non - signataires et d'en évaluer le montant en vue de l'application de l'article 4 ; ( d ) D'émettre un avis sur les questions litigieuses 25 N. 922.
... article ; ( c ) De constater l'existence des primes dans les Etats non - signataires et d'en évaluer le montant en vue de l'application de l'article 4 ; ( d ) D'émettre un avis sur les questions litigieuses 25 N. 922.
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Netherlands E. G. Lagemans, J. B. Breukelman. ( d ) D'émettre un avis sur les questions litigieuses ; ( e ) D'instruire les demandes d'admission à l'Union des Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention . Le Bureau permanent ...
Netherlands E. G. Lagemans, J. B. Breukelman. ( d ) D'émettre un avis sur les questions litigieuses ; ( e ) D'instruire les demandes d'admission à l'Union des Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention . Le Bureau permanent ...
Page 27
... avis conforme de la Commission permanente . La demande sera adressée par la voie diplomatique au Gouverne- ment belge , qui se chargera , le cas échéant , de notifier l'adhésion à tous les autres Gouvernements . L'adhésion emportera ...
... avis conforme de la Commission permanente . La demande sera adressée par la voie diplomatique au Gouverne- ment belge , qui se chargera , le cas échéant , de notifier l'adhésion à tous les autres Gouvernements . L'adhésion emportera ...
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... avis du Gouvernement Belge avant que le Gouvernement Néerlandais statue sur l'adjudication . Article 2. Toutes les dispositions des conventions ou arrangements existant actuellement entre les deux Gouvernements sont maintenues , en tant ...
... avis du Gouvernement Belge avant que le Gouvernement Néerlandais statue sur l'adjudication . Article 2. Toutes les dispositions des conventions ou arrangements existant actuellement entre les deux Gouvernements sont maintenues , en tant ...
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Common terms and phrases
Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen