Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page x
... Correspondance concernant la non - exécution d'une partie de la convention du 24 Juillet 1901 entre les Pays - Bas et l'Allemagne . 952. 1904. 1 Octobre 954. 1904. 17 Décembre Traité d ... échangées à Constantinople le 24 Juin ×
... Correspondance concernant la non - exécution d'une partie de la convention du 24 Juillet 1901 entre les Pays - Bas et l'Allemagne . 952. 1904. 1 Octobre 954. 1904. 17 Décembre Traité d ... échangées à Constantinople le 24 Juin ×
Page 131
... correspondances échangées , par la même voie , entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme . Un même Etat pourra toutefois , en Europe , être subdivisé , pour application de la taxe uniforme , en deux ...
... correspondances échangées , par la même voie , entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme . Un même Etat pourra toutefois , en Europe , être subdivisé , pour application de la taxe uniforme , en deux ...
Page 165
... échangées , en exemption de taxe , par les lignes téléphoniques internationales entre les fonctionnaires des ... correspondances en exemption de taxe sont annoncées d'un poste à l'autre par le mot „ Service " . En cas de besoin , la voie ...
... échangées , en exemption de taxe , par les lignes téléphoniques internationales entre les fonctionnaires des ... correspondances en exemption de taxe sont annoncées d'un poste à l'autre par le mot „ Service " . En cas de besoin , la voie ...
Page 167
... correspondance téléphonique peut s'établir : 1 ° Entre deux postes d'abonnés ; 2o Entre deux postes publics ; 3 ° Entre un poste d'abonné et un poste public . 2. Les correspondances téléphoniques sont échangées dans l'ordre suivant : a ...
... correspondance téléphonique peut s'établir : 1 ° Entre deux postes d'abonnés ; 2o Entre deux postes publics ; 3 ° Entre un poste d'abonné et un poste public . 2. Les correspondances téléphoniques sont échangées dans l'ordre suivant : a ...
Page 189
... correspondances échangées : 10 Avec le Portugal ou les Açores , voie France - Espagne ou Emden - Vigo . 7 20 Avec la ... correspondances Taxes de transit : Pour les correspondances échangées : 1o a . Entre la Grande - Bretagne et l ...
... correspondances échangées : 10 Avec le Portugal ou les Açores , voie France - Espagne ou Emden - Vigo . 7 20 Avec la ... correspondances Taxes de transit : Pour les correspondances échangées : 1o a . Entre la Grande - Bretagne et l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen