Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... d'autre alternative à proposer que de prolonger le terme des payements : que nous avions fixé d'abord à 30 années , de telle manière que les versements effectués pendant la première période de ce terme aussi prolongé soient considérés ...
... d'autre alternative à proposer que de prolonger le terme des payements : que nous avions fixé d'abord à 30 années , de telle manière que les versements effectués pendant la première période de ce terme aussi prolongé soient considérés ...
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... concurrence entre les sucres de betterave et les sucres de canne des différentes provenances et d'autre part aider au développement de la con- sommation du sucre ; Considérant que ce double résultat ne peut être atteint que 21 N. 921.
... concurrence entre les sucres de betterave et les sucres de canne des différentes provenances et d'autre part aider au développement de la con- sommation du sucre ; Considérant que ce double résultat ne peut être atteint que 21 N. 921.
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... autre à l'aval de la susdite dérivation . C. Les ponts à construire sur le canal de Gand à Terneuzen , en vertu de la convention du 29 juin 1895 , présenteront une passe navigable de 26 m . de largeur . Ces ouvrages seront fondés en ...
... autre à l'aval de la susdite dérivation . C. Les ponts à construire sur le canal de Gand à Terneuzen , en vertu de la convention du 29 juin 1895 , présenteront une passe navigable de 26 m . de largeur . Ces ouvrages seront fondés en ...
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... autre loi . Article 2 . La loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers qui serait contraire à ses dispositions concernant : 1o . les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il y a une pro- hibition ...
... autre loi . Article 2 . La loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers qui serait contraire à ses dispositions concernant : 1o . les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il y a une pro- hibition ...
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... autres que celui où le mariage a été célébré . Article 3 . La loi du lieu de la célébration peut permettre le mariage des ... autre mode de preuve , pourvu que les conventions internationales ou les autorités du pays de la célébration ...
... autres que celui où le mariage a été célébré . Article 3 . La loi du lieu de la célébration peut permettre le mariage des ... autre mode de preuve , pourvu que les conventions internationales ou les autorités du pays de la célébration ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen